ActuEL RH

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La Cnil précise les conditions dans lesquelles un employeur peut transmettre à un salarié la copie de mails

Dans une synthèse datée du 5 janvier 2022, la Cnil explique comment répondre à un salarié qui souhaite accéder ou obtenir la copie de courriels professionnels.

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Covid-19 : l'état d'urgence sanitaire est déclaré en Guadeloupe, Guyane et à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Un décret du 5 janvier 2022 déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à compter du 6 janvier 0 heure.

►Les raisons mises en avant dans la notice du décret sont le niveau élevé de circulation du virus, des capacités hospitalières et une couverture vaccinale de la population faibles, ainsi que de l'émergence du variant Omicron.

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La négociation sur le paritarisme a débuté

Lors de la première séance de négociation sur le paritarisme et la négociation interprofessionnelle, tenue mercredi matin au Medef à Paris, les partenaires sociaux ont allongé leur calendrier en ajoutant les dates du 23 février et du 11 mars à leur planning de travail.

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Les réserves de la Défenseure des droits sur le passe vaccinal

Dans un avis publié mardi soir, la Défenseure des droits, Claire Hédon, émet des réserves sur le projet de loi sur le passe vaccinal, actuellement en cours d'examen au Parlement. Elle rappelle, au préalable, que les restrictions apportées aux droits et libertés doivent être strictement limitées et proportionnées à l’objectif poursuivi, à savoir la protection de la santé publique et la lutte contre la pandémie de Covid-19.

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Arrêts maladie : un fonctionnement désormais entièrement automatisé avec la DSN

Dans un communiqué de presse publié hier, le site Net-entreprises.fr annonce que le bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ) a été intégré au protocole automatisé, en "machine-to-machine", dit API. "Les gestionnaires de paie, qui pouvaient déjà transmettre les informations directement via leur logiciel de paie et recevoir les retours des organismes, peuvent désormais réaliser l’ensemble de la procédure automatiquement".

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Quel est le régime social des prix gagnés par les salariés au titre de challenges professionnels ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions les cadeaux, bons d'achat, voyages etc sont-ils assimilés à une rémunération soumise à cotisations sociales ? 

Selon l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations, et donc soumises à cotisations sociales, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail (c'est-à-dire dans le cadre de l'activité professionnelle, en lien avec l'emploi même si le versement de la somme n'est pas directement lié à une prestation de travail, à l'exécution du contrat de travail).

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Qualiopi : du nouveau sur sa mise en oeuvre au 1er janvier 2022

Date d'exigence de la certification, période transitoire pour les prestataires ayant signé un contrat de certification, nouveaux CFA, réalisation de l'audit initial à distance : un décret du 28 décembre et un arrêté du 30 décembre 2021 maintiennent la date d'application de Qualiopi au 1er janvier 2022 mais apportent quelques assouplissements.

Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés "Qualiopi" pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation listés à l’article L.6316-1 du code du travail (Opco, ATPro, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi notamment).

Les organismes de formation mais également ceux réalisant des bilans de compétences, des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et des actions de formation par apprentissage sont soumis à cette certification.

Chronique

Des commandements gravés dans la pierre aux "lois twittées" en 280 caractères

Alexandre Barbotin et Julien Damiano, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Greenwich, s'interrogent sur le développement du droit mou, voire même du droit "médiatique" à l'heure des réseaux sociaux. Quelles sont les garanties juridiques pour les entreprises et les risques en termes de contentieux ?

Si le droit du travail est d’ordinaire considéré comme un système savamment hiérarchisé, force est de constater que la crise sanitaire a bousculé, pour ne pas dire remis en cause, cet ordre jusque-là bien établi. Et évolution technologique oblige : on a assisté à la naissance d’un "droit twitté", bien loin des premiers commandements gravés dans la pierre. Le pouvoir exécutif n’a en effet pas hésité à multiplier les incursions normatives sur les réseaux sociaux pour combler un certain vide législatif ou réglementaire, ou à tout le moins l’adapter ou l’interpréter.

A la une

Les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur le paritarisme

Les partenaires sociaux se réunissent aujourd'hui pour ouvrir une nouvelle négociation interprofessionnelle. Syndicats et patronat veulent réviser l'accord de 2012 sur le paritarisme de gestion. Ils entendent aussi réaffirmer l'autonomie des partenaires sociaux, en rappelant les principes de la loi Larcher, et réviser les conditions de la négociation interprofessionnelle.

A trois mois de la présidentielle, les partenaires sociaux, qui s'estiment toujours snobés par l'exécutif, adressent un message politique à l'actuelle majorité et à son gouvernement, et à leurs successeurs, en lançant le chantier de la modernisation du paritarisme et de la négociation interprofessionnelle, l'un de ceux prévus par leur feuille de route commune.

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Télétravail : la France, le mauvais élève européen ?

Plus restreint, moins fréquent, créant des inégalités en fonction des catégories socio-professionnelles… Selon une note de la Fondation Jean Jaurès, publiée, hier, la France se démarque de ses voisins européens (Allemagne Italie, Espagne et Royaume-Uni) dans sa pratique du télétravail.

Primo, ce mode d’organisation est moins pratiquée dans l’Hexagone : 34 % d’actifs y ont recours, contre 61 % en Allemagne, 56 % en Italie et 50 % au Royaume-Uni.