ActuEL RH

A la une (brève)

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est modifiée

Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe la liste nationale des organismes habilités par l’État à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers" en application du 13° de l’article L. 6241-5 du code du travail.

A la une (brève)

Le Parlement propose de rénover le comité d'entreprise européen

Rénover les règles de participation des travailleurs aux conseils d'administration et de surveillance des entreprises, réviser la directive sur les comités d'entreprises européens (CEE), remettre à plat les règles de la société européenne (SE)... Telles sont les propositions que le Parlement européen a transmises à la Commission dans une résolution adoptée le 16 décembre dernier (texte en pièce jointe).

A la une

Moyens du CSE : la CFDT revendique une correction des ordonnances de 2017

La CFDT réclame au gouvernement de revoir à la hausse les moyens dont disposent les élus des comités sociaux et économiques. Le syndicat, qui sera reçu aujourd'hui avec les autres partenaires sociaux au ministère du travail, demande aussi un allongement des délais de consultation, une généralisation dès 50 salariés des CSSCT et des représentants de proximité.

A 17 heures, ce lundi 10 janvier, le ministère du travail reçoit les partenaires sociaux. La ministre leur présente un plan d’accompagnement destiné aux élus des CSE et aux employeurs pour améliorer le fonctionnement de la nouvelle instance représentative du personnel mais aussi stimuler le dialogue social dans les entreprises.

A la une

Salaires : fortes tensions autour des négociations annuelles obligatoires

Mouvements de grève, débrayages, blocages d’entrepôts… Les négociations annuelles obligatoires qui se déroulent actuellement sont tendues. Avec le retour de l’inflation et le prix de l’énergie, les attentes des salariés sont fortes. Un exercice délicat pour les DRH.

Débrayages dans une soixantaine de magasins et blocage de trois entrepôts, en Ile-de-France, à Valence et à Dourges dans le Nord… Leroy Merlin a connu des négociations salariales plus sereines. En novembre dernier, la proposition de la direction d’augmenter les salaires de 2 % pour les employés non cadres n’a pas convaincu l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FO). Et la réaction n’a pas tardé : la mobilisation d’une heure dans les magasins le week-end, pendant 14 jours, a été très suivie par les salariés, syndiqués ou non.

A la une (brève)

Passe vaccinal : les sénateurs comptent amender le texte

Dans un entretien accordé jeudi soir au Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, a évoqué le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. "Je souhaite que le Sénat vote ce texte amendé. Certaines dispositions devront être revues.

A la une (brève)

CFTC et CGT sont les deux syndicats représentatifs dans la blanchisserie

Est paru jeudi 6 janvier au Journal officiel l'arrêté fixant la représentativité syndicale dans la convention collective (n° 2002) blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) : le poids de la CFTC est de 85,26 %, celui de la CGT 14,74 %. 

► Ci-dessous, notre infographie mise à jour

 

A la une (brève)

Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf

Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l'indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d'être relevées.

A la une

Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.

Après de multiples polémiques, suspensions de séance, une visite de Jean Castex et deux séances nocturnes, le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté jeudi 6 janvier au matin. Il fixe les principes et exceptions à l’application du passe vaccinal, y compris les modalités du contrôle d’identité par les exploitants d’établissements recevant du public.

A la une

L’expertise pour risque grave votée par le CSE doit avoir un lien avec l’un des points de l’ordre du jour

La présence dans l’ordre du jour de la réunion du CSE d’un point consacré au bilan de la commission santé, sécurité et conditions de travail peut amener le comité à voter une expertise pour risque grave. C'est ce qu'a décidé le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc dans un jugement du 16 décembre 2021.

D’après plusieurs jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation (par exemple, arrêt du 27 mai 2021), un CSE ne peut valablement délibérer que sur les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour ou ayant un lien avec l’un des points de l’ordre du jour.

A la une

Représentation des travailleurs des plateformes : les modalités d'organisation du scrutin sont fixées

Un décret du 23 décembre 2021 détermine les modalités d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Le décret précise les modalités de constitution de la liste électorale et les conditions nécessaires à une organisation syndicale ou professionnelle pour pouvoir être candidate. Il détermine enfin les conditions de mise en place du vote par la voie électronique.

L'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 a déterminé les règles relatives à la représentation des travailleurs de plateformes : pour chacun des deux secteurs d'activité définis (chauffeurs VTC, et livreurs à deux ou trois roues), scrutin national à tour unique, par vote électronique, sur sigle, sous la houlette de la nouvelle autorité administrative créée ad hoc, l'Arpe.