ActuEL RH

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Covid-19 : les inspecteurs du travail devront apprécier "une moyenne" de jours télétravaillés

Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour au 3 janvier 2022 prévoit trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet

La version provisoire qui avait circulé était rédigée différemment. Elle précisait qu'il s'agissait là d'un "nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné".

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Entretien professionnel : l’abondement correctif devra être versé au plus tard le 31 mars 2022

Les entreprises qui n’ont pas effectué d’entretien professionnel ou proposé de formation au cours des six dernières années à leurs salariés devront s’acquitter d’un abondement correctif avant le 31 mars prochain, selon un décret du 30 décembre dernier.

Maintes fois reportées, les sanctions liées à la non-réalisation des entretiens professionnels récapitulatifs, qui devaient être effectués en 2020 et 2021, sont enfin connues : le décret du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement des contributions formation des employeurs évoque, en quelques lignes, le calendrier du versement de l’abondement correctif prévu en cas de manquement aux obligations, soit la somme de 3 000 euros sur le compte personnel de formation des salariés lésés, c’est-à-dire qui n’aur

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Assurance chômage : la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation inchangée en 2022

Une circulaire Unedic du 3 janvier 2022 fixe la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2022. 

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La codétermination, avenir du conseil d'entreprise ?

C'était avec le CSE une des nouveautés des ordonnances Travail : le conseil d'entreprise. Mais cette instance cumulant pouvoir de négociation et prérogatives de consultation du CSE n'a été que très peu adoptée par les entreprises. Pour Christian Thuderoz, sociologue, il faudrait laisser les acteurs expérimenter des formules plus souples et aller vers une véritable codétermination.

En 2017, les ordonnances "Macron" créaient le conseil d'entreprise, une instance ayant à la fois les prérogatives du nouveau comité social et écomique (CSE) mais aussi le pouvoir de négocier avec l'employeur, voire d'approuver certaines de ses décisions en délivrant un avis conforme, la loi prévoyant cette obligation pour le seul thème de la formation. Le ministère du travail n'était d'ailleurs pas loin à l'époque de présenter ce cadre comme l'horizon futur des instances représentatives du personnel en France.

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La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre 2021, que nous détaillons ici, en précise les modalités d'application.

La loi de finances pour 2022 (lire également notre article récapitulatif dans l'édition du jour) pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d'activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d'application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022.

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[Infographie] Neuf nouveaux arrêtés de représentativité syndicale : bâtiment, bricolage, librairie, etc.

Depuis la précédente mise à jour de notre infographie, le 22 décembre 2021, plusieurs arrêtés de représentativité syndicale ont paru au Journal officiel. 

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Pro-A : plusieurs accords de branche étendus

Sont étendus, par plusieurs arrêtés d'extension publiés au Journal officiel, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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RH : ce qui change au 1er janvier 2022

Protocole sanitaire, aide à l’emploi, retraite progressive, formation… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022.


Protocole sanitaire
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Entreprises adaptées : nouveaux montants des aides au poste

Deux arrêtés du 28 décembre 2021 fixent les nouveaux montants des aides au poste versées aux entreprises adaptées (EA) qui participent, ou non, à une expérimentation. Ces revalorisations font suite à l'augmentation du Smic au 1er octobre 2021 et s'appliquent donc, de façon rétroactive, à compter de cette date.

Hors expérimentation

Pour les entreprises hors expérimentation, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein (hors Mayotte) est fixé à :

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Télétravail : le gouvernement a déposé son amendement sur de nouvelles sanctions jusque fin juillet

Comme annoncé par la ministre du travail, le gouvernement a déposé hier soir un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal, relatif aux nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles de santé et de sécurité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.