ActuEL RH

A la une (brève)

A compter du 15 février, le délai entre la deuxième et la troisième dose sera de quatre mois

Dans le Journal du dimanche hier, le ministre de la santé a annoncé un changement de la durée et des règles d'isolement pour les personnes positives à la Covid-19 et pour les personnes cas contacts, au motif que de trop nombreuses absences dues à l'isolement risquaient de perturber la continuité de la vie sociale et économique du pays. 

Dès ce lundi 3 janvier 2021, ces nouvelles règles, qui figurent sur le site du gouvernement, sont les suivantes : 

A la une (brève)

Fixation de nouvelles VLEP contraignantes pour sept substances

Un décret du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques modifie le tableau de l'article R.4412-149 du code du travail listant les substances auxquelles sont rattachées des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (VLEP).

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Les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle relevés à compter du 1er janvier

Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2022.

Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs à compter du 1er janvier 2022 :

A la une

L'espacement des visites de suivi des salariés touche toutes les catégories socio-professionnelles

Les visites de suivi des salariés du privé par les services de santé au travail sont devenues moins fréquentes. Le constat est valable pour tous les salariés, qu'ils travaillent dans une TPE, soient exposés à plusieurs contraintes physiques ou aient eu un accident du travail récent.

"Dans un contexte de diminution du nombre de médecins du travail, les visites de suivi des salariés du privé par les services de santé au travail sont devenues moins fréquentes" : voilà le constat posé par la Dares dans une étude parue le 7 décembre 2021.

Tous les salariés sont globalement concernés par la diminution de la fréquence des visites. Y compris, donc, ceux exposés aux contraintes physiques.

A la une

Versement du salaire : la loi Rixain change les règles à compter de décembre 2022

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 prévoit, qu'à compter du 26 décembre 2022, le salaire devra être obligatoirement versé sur un compte bancaire dont le salarié est le titulaire ou le co‑titulaire.

L'article L.3241-1 du code du travail précise les règles qui sont applicables au versement du salaire.

"Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. Toute stipulation contraire est nulle.

En dessous d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande.

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Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné

La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter de lundi, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.

Finalement, le ministère du travail a renoncé à introduire une règle complexe de décompte du nombre de jours de télétravail obligatoire à compter du 3 janvier. 

A la une (brève)

Les entreprises devront fixer au minimum trois jours de télétravail "en moyenne"

Selon la version provisoire du protocole sanitaire en entreprise qui sera applicable à compter du 3 janvier 2022, "dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron", les employeurs devront fixer " à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". 

A la une

Paie : ce qui change au 1er janvier 2022

Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022.
Activité partielle 

A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021).

A la une (brève)

Les emplois francs sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2022

Un décret du 27 décembre 2021 prolonge d'un an le dispositif des emplois francs, soit jusqu'au 31 décembre 2022.