Salarié protégé : précisions sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement
La décision de l'inspecteur du travail autorisant ou refusant le licenciement d'un représentant du personnel peut faire l'objet d'un recours de la part de l'employeur, du salarié ou d'un syndicat devant le ministre du Travail (C. trav., art. R. 2422-1).
L’externalisation par le biais de la sous-traitance ou la prestation de main d’œuvre est bien ancrée dans le secteur du gardiennage, de la propreté, de la sécurité, de la maintenance, de la restauration, de la logistique et les centres d’appel. Elle concerne aussi les fonctions "support" de l’entreprise, notamment la paie et les ressources humaines.