ActuEL RH

A la une (brève)

Le plafond de la sécurité sociale inchangé au 1er janvier 2022

Le montant du plafond de la sécurité sociale ne change pas pour l’année 2022. C'est ce que confirme un arrêté du 15 décembre 2021.

Il reste donc fixé à hauteur de 41 136 euros annuel, 3 428 euros mensuel. Sa valeur journalière demeure à 189 euros. 

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Replay webinar : loi climat et CSE, évolution ou révolution ?

Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.

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Covid-19 : la ministre du travail réclame aux entreprises trois jours de télétravail à partir du 3 janvier

Intervenant mercredi 22 décembre sur Europe 1, la ministre du travail a indiqué vouloir élargir à la rentrée 2022 les consignes de télétravail données aux entreprises par le gouvernement dans le cadre du protocole sanitaire, qui sera donc révisé d'ici le début de l'année.

A la une

Inaptitude : quelle sanction pour défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement ?

L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Obligation de notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement
A la une

Une instruction réhausse le plafonnement des aides au paiement des cotisations

Une instruction publiée le 1er décembre 2021 au Bulletin officiel de la sécurité sociale modifie l'instruction du 28 septembre 2021, et apporte des précisions sur les règles de plafonnement du cumul des montants des dispositifs d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations applicables aux entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a publié le 1er décembre une instruction modificative de l’instruction du 28 septembre 2021, afin de prendre en compte la décision de la Commission européenne du 27 juillet 2021. Ce texte fait évoluer le cadre du régime temporaire pour le soutien aux entreprises qui est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Chronique

Loi Climat et résilience et les nouveaux enjeux de la consultation du CSE en matière environnementale : tout reste à faire

Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Alizée Elkouby, respectivement avocate associée et avocate counsel au sein du cabinet BCTG Avocats, reviennent sur les nouvelles modalités de consultation des élus du personnel en matière d’impact environnemental des décisions de l’entreprise après l'adoption, cet été, de la loi Climat et résilience.

Cet été, le rôle dévolu aux CSE sur les problématiques environnementales liées au dérèglement climatique, a fait une entrée remarquée dans le code du travail.

A la une

Un syndicat ne peut pas demander la nullité de conventions individuelles de forfait en jours au titre de l'intérêt collectif de la profession

Si un syndicat peut agir en justice au nom de l'intérêt collectif de la profession pour contraindre un employeur à mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il n'est pas recevable à demander l'annulation ou l'inopposabilité des conventions individuelles de forfait qui reposent sur cet accord.

Les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernantles faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession, prévoit l’article L. 2132-3 du code du travail. La notion d’intérêt collectif est large. Ce sont les juges, qui, au fil de la jurisprudence, dessinent les contours de cette notion en déterminant ce qui relève, ou pas, de l’intérêt collectif de laprofession.

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[Infographie] 151 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les branches

Une nouvelle vague d'arrêtés fixant la représentativité des organisations syndicales et patronales dans de nombreuses branches est parue ce week-end au Journal officiel.

► Dimanche 19 décembre, des arrêtés (voir ici le JO) ont fixé la représentativité syndicale dans 16 branches : publicité, cinéma, bâtiment, télécoms, taxis, animation, événementiel, presse quotidienne nationale, ouvriers des travaux publics, employés du bâtiment, etc.

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La CFDT signe l'accord salarial dans les hôtels cafés restaurants

Deuxième organisation syndicale de la branche (30,9 % ), la CFDT signera l’accord sur les salaires négocié il y a quelques jours avec le patronat des hôtels cafés restaurant (HCR), accord qui prévoit une augmentation globale de 16,33 % des salaires dans le secteur et une rémunération minimale de branche au moins supérieure de 5 % au Smic. "La CFDT avait proposé une augmentation des minima salariaux de 25% et aurait souhaité une augmentation plus conséquente.

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Orange opte pour le temps partiel senior

Dans un nouvel accord intergénérationnel signé avec trois organisations syndicales, la CFDT F3C, FO COM et SUD PTT, Orange propose, sur la période 2022 -2024, des mesures en faveur de l’insertion des jeunes et des salariés en milieu ou fin de carrière. Concrètement, le groupe s’engage à recruter a minima 8 000 CDI en France, en faisant la part belle au recrutement de salariés de moins de 30 ans dans les fonctions opérationnelles et sur les métiers du numérique.