ActuEL RH

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La taxe d’apprentissage est-elle due pour l’emploi d’un salarié par un CSE ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?

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Congé de paternité : 30 % des jeunes pères n’y recourent toujours pas

Instauré en 2002 puis réformé en 2021, le congé paternité ne séduit pas tous les jeunes pères : près d’un sur trois n’y recourt toujours pas, selon une étude du Cereq publiée hier. Sans surprise, les salariés les plus précaires (CDD et indépendants) font moins valoir leurs droits que ceux en CDI.

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Représentation des travailleurs des plateformes : publication d'un arrêté relatif aux listes électorales

Un arrêté du 25 février 2022 détaille le calendrier et les modalités relatives aux listes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de ces plateformes, lequel se tiendra du 9 au 16 mai 2022.

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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive

Le texte proposé par l'exécutif européen pourrait instaurer une obligation de vigilance au spectre large imposée à de très nombreuses entreprises. La démarche européenne reste toutefois pragmatique et connaît de nombreuses exceptions.
La proposition de directive européenne imposant un devoir de diligence aux entreprises a été présentée le 23 février 2022 par la Commission. Le texte est riche de 31 articles. Il pourrait imposer aux États membres de transposer ses dispositions d’ici 2 ans (à compter de l’entrée en vigueur de la directive finalement adoptée).
Chronique

Des universités d’entreprise utiles au développement

Dans cette chronique Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, revient sur les bienfaits d’une université d’entreprise. A condition toutefois d’identifier au préalable les compétences stratégiques à développer et de déployer les modalités pédagogiques les plus adaptées. Voici pourquoi.

Nombreuses sont les organisations qui ont intégré une réalité : jamais le développement des compétences n’a représenté un tel enjeu pour le business. Tout d’abord parce que dans certains secteurs, les compétences requises évoluent tellement vite que faute de prendre l’enjeu à bras-le-corps, l’entreprise pourrait se voir expulsée de son marché. Dans certains domaines d’activité, une maîtrise plus poussée que les concurrents de de certaines compétences individuelles et collectives peut même constituer un avantage compétitif.

Chronique

Quelle vitalité industrielle pour la France en 2022 ?

Si l’exécutif affiche un réel volontarisme en matière de réindustrialisation, le chemin reste encore long. Pour les deux auteurs, Emmanuel Gastineau, consultant Secafi et Patrick Taler, consultant Sémaphores, associé groupe Alpha, les projets feront la part belle à l’automatisation et aux équipements connectés. D’où la nécessité d’accompagner et de former les salariés pour les préparer aux métiers de demain.

La revitalisation de notre appareil productif et la restauration de notre souveraineté nationale sont intimement associées dans la presse et considérées comme une impérieuse nécessité. Mais est-ce possible ? Le déplacement massif des productions ces 20 dernières années a entraîné celui de chaînes logistiques d’approvisionnement, aujourd’hui également critique.

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Contribution formation : France compétences lance un moteur de recherche pour aider les entreprises à trouver leur Opco

France compétences vient de mettre en ligne un moteur de recherche pour permettre à toutes les entreprises d’identifier leur Opco de rattachement. Disponible sur le site de l’instance nationale, il vient compléter la liste d’outils mis à disposition des entreprises par l’Urssaf et les différents Opco pour accompagner la mise en place du nouveau système de collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Deux cas de figure sont possibles :

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Attention à la réputation de votre entreprise !

Selon une enquête de Jobteaser (plateforme de recrutement), réalisée auprès de 1300 étudiants et jeunes diplômés français, 54 % des répondants citent la réputation des entreprises comme l'un des principaux critères pour choisir leur emploi. Le chiffre grimpe même à 73 % pour les étudiants en école de commerce.

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Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

L'organisation du travail déterminée par l'employeur, titulaire du pouvoir de direction, s'impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d'une convention de forfait annuel en jours. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

La plupart des litiges concernant des salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours sont relatifs au caractère raisonnable ou non de leur charge de travail et au respect de leur droit au repos. L’originalité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 février 2022 est qu’elle concernait un salarié auquel l’employeur reprochait de travailler trop peu.

Le forfait en jours suppose l’autonomie du salarié…

La conclusion d’une convention de forfait en jours sur l’année est réservée (article L.3121-58 du code du travail) :

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Assurance chômage : les finances de l'Unedic redeviennent excédentaires

2,2 milliards d'euros. C'est le montant de l'excédent budgété par l'Unedic pour 2022. Sous l'effet d'une conjoncture économique favorable marquée par une forte croissance, d'un rebond de l'emploi, d'une baisse des dépenses et d'une hausse des recettes, les finances de l'assurance chômage reviennent au vert. Selon le communiqué de presse de l'Unedic (en pièce jointe), "L’impact brutal de la crise Covid-19 va continuer de laisser des traces dans les finances du régime d’assurance chômage".