La taxe d’apprentissage est-elle due pour l’emploi d’un salarié par un CSE ?
Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?
Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?
Instauré en 2002 puis réformé en 2021, le congé paternité ne séduit pas tous les jeunes pères : près d’un sur trois n’y recourt toujours pas, selon une étude du Cereq publiée hier. Sans surprise, les salariés les plus précaires (CDD et indépendants) font moins valoir leurs droits que ceux en CDI.
Un arrêté du 25 février 2022 détaille le calendrier et les modalités relatives aux listes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de ces plateformes, lequel se tiendra du 9 au 16 mai 2022.
Nombreuses sont les organisations qui ont intégré une réalité : jamais le développement des compétences n’a représenté un tel enjeu pour le business. Tout d’abord parce que dans certains secteurs, les compétences requises évoluent tellement vite que faute de prendre l’enjeu à bras-le-corps, l’entreprise pourrait se voir expulsée de son marché. Dans certains domaines d’activité, une maîtrise plus poussée que les concurrents de de certaines compétences individuelles et collectives peut même constituer un avantage compétitif.
La revitalisation de notre appareil productif et la restauration de notre souveraineté nationale sont intimement associées dans la presse et considérées comme une impérieuse nécessité. Mais est-ce possible ? Le déplacement massif des productions ces 20 dernières années a entraîné celui de chaînes logistiques d’approvisionnement, aujourd’hui également critique.
France compétences vient de mettre en ligne un moteur de recherche pour permettre à toutes les entreprises d’identifier leur Opco de rattachement. Disponible sur le site de l’instance nationale, il vient compléter la liste d’outils mis à disposition des entreprises par l’Urssaf et les différents Opco pour accompagner la mise en place du nouveau système de collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Deux cas de figure sont possibles :
Selon une enquête de Jobteaser (plateforme de recrutement), réalisée auprès de 1300 étudiants et jeunes diplômés français, 54 % des répondants citent la réputation des entreprises comme l'un des principaux critères pour choisir leur emploi. Le chiffre grimpe même à 73 % pour les étudiants en école de commerce.
La plupart des litiges concernant des salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours sont relatifs au caractère raisonnable ou non de leur charge de travail et au respect de leur droit au repos. L’originalité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 février 2022 est qu’elle concernait un salarié auquel l’employeur reprochait de travailler trop peu.
La conclusion d’une convention de forfait en jours sur l’année est réservée (article L.3121-58 du code du travail) :
2,2 milliards d'euros. C'est le montant de l'excédent budgété par l'Unedic pour 2022. Sous l'effet d'une conjoncture économique favorable marquée par une forte croissance, d'un rebond de l'emploi, d'une baisse des dépenses et d'une hausse des recettes, les finances de l'assurance chômage reviennent au vert. Selon le communiqué de presse de l'Unedic (en pièce jointe), "L’impact brutal de la crise Covid-19 va continuer de laisser des traces dans les finances du régime d’assurance chômage".