ActuEL RH

A la une (brève)

Le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant est prolongé jusqu'au 30 juin 2022

Le ministère de l'économie a annoncé hier la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 (et non plus jusqu'au 28 février) du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 de 19 euros à 38 euros.

► Attention, ce report ne vise que les restaurants ! 

La possibilité d’y utiliser ces titres le week-end et les jours fériés est également prolongée, pour une dernière fois, jusqu’à la même date.

A la une (brève)

Une première étape franchie pour l’Index diversité et inclusion

Dans un communiqué envoyé lundi hier soir, la minstre du travail et la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont livré les premiers résultats de l'Index diversité et inclusion.

Le 17 novembre 2021, neuf organisations pilotes publiques et privées se sont portées volontaires pour expérimenter cet l'Index diversité et inclusion. Il a ainsi été soumis à 122 000 salariés et le nombre de réponses reçues a dépassé 38 400.

A la une

Un rapport préconise d'impliquer davantage les salariés dans l'entreprise

Patrick Bernasconi a remis lundi au Premier ministre son rapport permettant "rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique". Parmi les propositions figure celle d'accroître la participation des salariés à la vie de l'entreprise en améliorant le droit d'expression et la consultation en amont des salariés sur les accords collectifs d'entreprise.

Le rapport demandé par Jean Castex à Patrick Bernasconi (entrepreneur en travaux publics, ancien président et actuel membre du Cese et ancien membre du bureau exécutif du Medef) a été publié hier (document en pièce jointe). Il consiste dans un état des lieux et des propositions permettant de "rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique".

A la une

Paritarisme : un premier texte ébauche une méthode de négociation interprofessionnelle

Rédigé par la délégation patronale, un premier texte visant à moderniser le "paritarisme de gestion et de négociation" a été transmis aux syndicats par le patronat en vue des discussions de ce mercredi. Le texte réaffirme l'autonomie des partenaires sociaux et demande à l'Etat de ne pas imposer de lettre de cadrage "préemptant le résultat" d'une négociation. Il esquisse aussi une méthode de travail pour négocier au plan interprofessionnel.

Les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un premier projet d'accord au sujet du "paritarisme de gestion et de négociation", une négociation qui a débuté le 5 janvier (en pièce jointe). Ce texte devrait être discuté aujourd'hui au Medef par les partenaires sociaux, cette négociation devant se poursuivre jusqu'en mars. Il s'agit donc, comme le disent les négociateurs, d'"un texte martyr" appelé vraisemblablement à beaucoup évoluer.

A la une

Détachement : les manquements du donneur d'ordre à l'obligation de vigilance sont passibles d'une unique amende

La vérification par le donneur d'ordre du dépôt d'une déclaration préalable au détachement et de la désignation d'un représentant en France par le prestataire de services établi à l'étranger constitue une seule et même obligation de vigilance. En cas de manquement à l'une et l'autre composantes de cette obligation, le donneur d'ordre est donc passible d'une unique amende.

A la suite d’un contrôle effectué sur un chantier, deux amendes de 2 400 euros chacune ont été infligées par la Direccte (Dreets depuis le 1er avril 2021) à une société française donneuse d’ordre pour avoir eu recours à des salariés détachés irrégulièrement sur le territoire français par une société polonaise prestataire de services. Ces amendes sanctionnent les manquements du donneur d'ordre à son obligation de vigilance au titre de la vérification, d'une part, de la déclaration de détachement et, d'autre part, de la désignation d’un représentant en France par la société polonaise. 

A la une (brève)

Entreprises adaptées : montants des aides au poste pour 2022

Deux arrêtés du 25 janvier 2022, publiés le 13 février au Journal officiel, fixent, pour l'année 2022, le montant des aides aux postes versées aux entreprises adaptées (EA). Ces nouveaux montants tiennent compte de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2022, ils s'appliquent d'ailleurs à partir de cette date.

Les derniers montants en date avaient été définis par deux arrêtés du 28 décembre 2021, applicables de façon rétroactive au 1er octobre.

A la une

Contrat de travail et religion : trois questions à Camille Maurey

Camille Maurey, avocate au sein du cabinet Melville Avocats, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 au terme duquel les juges ont estimé justifiée la mutation imposée à un salarié. Ce dernier invoquait ses convictions religieuses pour contester cette mesure qu'il jugeait discriminatoire.
Dans un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a décidé que l’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
A la une (brève)

Annulation de la convention de forfait : les jours de RTT sont dus à l'employeur

Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation rappelle les conséquences de l'annulation d'une convention de forfait-jours sur les jours de RTT.

Dans cette affaire, un employeur demande le remboursement des jours de RTT à la suite de l'annulation de la convention de forfait-jours la liant à l'un de ses salariés dans le cadre d'un contentieux prud'homal engagé par ce dernier à la suite de son licenciement. 

A la une (brève)

La Cnil souhaite intensifier ses actions de contrôle et de répression pour les années à venir

Le 17 février 2022, la Cnil a publié son nouveau plan stratégique 2022-2024. Il est établi autour des trois axes prioritaires suivants :

A la une

La Covid-19 a renforcé les pratiques addictives au travail

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a dévoilé une enquête réalisée auprès des professionnels et des services de santé au travail sur la prévention des pratiques addictives au travail. Conclusion : les pratiques addictives au travail ne sont pas anecdotiques et se sont aggravées en raison de la crise sanitaire.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a interrogé des médecins du travail, des infirmiers du travail (IDEST), des psychologues du travail et des ergonomes sur les pratiques addictives au travail. Au total, ce sont 1 251 professionnels de la santé au travail qui ont répondu (dont 10% des médecins du travail exerçant en France). Plus d'un sur deux exerce dans un service interentreprise. Seuls 34,5 % déclarent être formés en addictologie.