ActuEL RH

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Fin du masque dans certains lieux clos, le protocole en entreprise mis à jour

L'obligation du port du masque dans les lieux clos soumis au passe vaccinal a été levée hier, conformément aux annonces du ministre de la Santé Olivier Véran. Le port du masque n'est déjà plus obligatoire en extérieur depuis le 2 février. Il n'est donc plus requis de porter un masque dans les musées, cinémas ou restaurants.

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Les propositions de l’Institut Montaigne pour réformer la formation professionnelle

Recentrer le compte personnel de formation vers des parcours qualifiants, permettre de verser volontairement une partie des droits CPF à un fonds mutualisé, supprimer l’abondement sanction lié à la tenue des entretiens professionnels… Voici quelques-unes des propositions chocs de l’Institut Montaigne pour favoriser les reconversions professionnelles.

Atteindre 100 000 mutations professionnelles par an plutôt que de plafonner à 25 000 : c’est l’ambition que se fixe Franck Morel, avocat chez Flichy Grangé Avocats, dans une note intitulée "reconversions professionnelles, pour le meilleur et pour l’avenir", publiée le 23 février, pour l’Institut Montaigne. Comment ?

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Pour les salariés, l’organisation de l’entreprise n’est pas "suffisamment adaptée" au travail hybride

Si le travail hybride semble largement plébiscité, 56 % des salariés et 80 % des dirigeants estiment que l’organisation actuelle des entreprises est insuffisamment adaptée à cette forme de travail. C’est ce qui ressort du baromètre sur le "télétravail et les organisations hybrides 2022" réalisé par Malakoff Humanis et publié le 24 février.

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Hébergement, finances, santé: les salariés en quête d'accompagnement social

Selon le huitième baromètre sur les "vulnérabilités" des salariés, réalisé auprès de 1569 personnes par Responsage, une plateforme téléphonique pour accompagner les salariés aidants, la demande d’accompagnement en matière d’hébergement, de financement ou encore d’accompagnement de proches handicapés ou âgés s’accroît. En 2021, l’entreprise a accompagné 23 % de salariés en plus qu’en 2020.

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Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires

Les taux majorés d'indemnité et d'allocation d'activité partielle encore applicables dans certains secteurs sont une nouvelle fois prorogés sur le mois de mars mais la cible des bénéficiaires est réduite. Les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes n'en bénéficient plus à compter du 1er mars et rejoignent le droit commun.


Dans le cadre de la crise sanitaire, les secteurs les plus fragilisés bénéficient de taux majorés pour l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et pour l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur. Ce taux est, dans les deux cas, de 70 % de la rémunération horaire brute de référence dans la limite de 4,5 Smic (soit un reste à charge nul pour l'employeur).

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[Infographie] Plafonds d'exonération 2022 des indemnités de frais professionnels

Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires kilométriques, de repas, de grand déplacement, et de mobilité professionnelle des salariés.

Les barèmes kilométriques sont revalorisés de 10 % pour l'imposition des revenus de l'année 2021 déclarés en 2022. Un arrêté, publié le 13 février, acte le coup de pouce du gouvernement concernant les frais des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ces barèmes servent de référence pour la fixation du montant des indemnités forfaitaires kilométriques versées par les employeurs aux salariés concernés.

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L'expertise "Politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement pas le CSE d'établissement

Dès lors qu'il est consulté sur les mesures d'adaptation de la politique sociale de l'entreprise spécifiques à l'établissement, le comité social et économique d'établissement peut se faire assister par un expert-comptable.

Certains élus le savent bien, la présence au sein d’une même entreprise d’un comité social et économique central (CSEC) et de plusieurs CSE d’établissement a toujours posé un problème de répartition des compétences  entre ces différents comités. Quel comité doit être consulté ?

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FO : Yves Veyrier ne sera pas candidat à sa succession

Arrivé à la tête de FO en 2018 après l'affaire du fichier ayant conduit à la démission de Pascal Pavageau, Yves Veyrier, l'actuel secrétaire général de Force ouvrière, ne sera pas candidat à sa succession lors du prochain congrès, prévu du 29 mai au 3 juin. Il l'a annoncé hier devant la commission exécutive confédérale. 

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L'offre des organismes non certifiés Qualiopi n'est plus affichée sur Mon Compte Formation

Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation dont les Opco et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère le CPF.

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Paritarisme : les partenaires sociaux cherchent la bonne place pour la démocratie sociale

Mercredi s’est tenu au siège parisien du Medef la sixième séance de négociation sur le paritarisme "de gestion et de négociation". Plusieurs syndicats ont suggéré, sans grand succès, de faire intervenir des salariés d’entreprise aux négociations interprofessionnelles en leur donnant un crédit d’heures et un statut protégé. Mais le débat a surtout porté sur l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique.

Les partenaires sociaux ont commencé à décortiquer et à enrichir leur premier document de travail en vue d’un accord sur trois points : le renouvellement de la gestion paritaire, la définition d'une méthode de travail pour les négociations interprofessionnelles, une prise de position sur l’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique.