ActuEL RH

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Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité

Un décret du 23 février 2022 aménage notamment les règles de cumul entre pension d'invalidité et activité professionnelle.

Depuis plusieurs années, il est apparu nécessaire d’engager une réforme de l’invalidité. Pour ce faire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pris en compte les écueils de ce régime afin d’en améliorer la prise en charge et encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de pensions d’invalidité.

Chronique

(Re)mettre en discussion le télétravail au sein des équipes, une opportunité d’amélioration de la qualité du travail et un levier de préservation des collectifs

Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Keziah Coyo, consultante senior, conseille aux entreprises de transformer l'essor du télétravail et du travail hybride en une occasion de parler du travail au sein de collectifs de discussion.

Le télétravail a connu une impulsion sans précédent avec sa généralisation au début de la crise sanitaire en France.

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[Présidentielle 2022] Le programme social de Jean-Luc Mélenchon pour "rééquilibrer les chances face à l’emploi"

Invité par l’Ajis, le conseiller social de Jean-Luc Mélenchon, Hadrien Toucel, a détaillé hier le programme social du candidat de l’Union populaire. Parmi les axes forts, le passage à 32 heures pour les métiers pénibles ou de nuit, la hausse du Smic, le retour à la retraite à 60 ans et la création d’un secrétariat d’Etat dédié à la formation professionnelle.


Les candidats à la présidentielle commencent à dévoiler leurs programmes. Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole. 

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Paritarisme : pas de consensus sur une règle d’or

Hier après midi a eu lieu au siège parisien du Medef une nouvelle séance de négociation sur le paritarisme. Les partenaires sociaux ont fini d’éplucher leur premier texte de travail, c’est-à-dire la partie relative à la gestion des organismes paritaires et des mandats. Mais ils n’ont pas encore planché sur le préambule d'un éventuel projet d'accord, ce qu’ils devraient faire vendredi 11 mars, une ultime séance étant prévue le 12 avril.

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Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle : les précisions de l'Unédic

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022 par un avenant n° 5 du 28 juin 2021, agréé par un arrêté du 24 septembre 2021.

Une circulaire Unedic n° 2022-04 du 28 février 2022 vient rappeler les principaux paramètres de cet avenant.

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Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours

La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.

Pour contester l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur doivent saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée (en la forme des référés au moment des faits) dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'avis (article R.4624-45 du code du travail). Mais que faut il entendre par "notification" ? Quelles sont les conséquences ?

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[Présidentielle 2022] 12 candidats sont en lice

Le Conseil constitutionnel a communiqué hier la liste des candidatures ayant obtenu plus de 500 parrainages dans au moins 30 départements, et qui peuvent donc solliciter les suffrages des électeurs en vue du premier tour de l'élection présidentielle, dimanche 10 avril.

Selon l'ordre tiré au sort par le Conseil constitutionnel, ces candidatures sont :

  • Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) ; 

  • Fabrien Roussel (PCF) ; 

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Nouveau calendrier pour les candidatures aux élections des plateformes numériques

Publié au Journal officiel du 5 mars, un arrêté en date du 3 mars 2022 prévoit, pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes numériques (prévu du 9 au 7 mai), une seconde période de dépôt de candidatures : celle-ci est ouverte depuis le 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) jusqu'au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris).

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L'indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur

Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie, l'indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2021. 

Cette indemnité devait être versée, en une fois et une seule fois, à tout salarié éligible par son employeur en principe, avec la paie de décembre 2021, et au plus tard le 28 février 2022.