ActuEL RH

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Le barème Macron est applicable en cas de résiliation judiciaire

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation précise que "lorsque le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié aux torts de l'employeur et que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les dispositions issues de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relatives au montant de l'indemnité due à ce titre sont applicables dès lors que la résiliation jud

Agenda

"Syndicats et transition énergétique"

A l’occasion de sa remise des diplômes, l’Association des anciens élèves du Master Professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit Social" de l’Ecole de Management de Paris I - Sorbonne organise une conférence sur le thème : "Syndicats et transition énergétique". 

Présentation de la conférence : 

Longtemps l’eau et l’air purs semblaient en quantité infinie, et pour l’éternité.

A la une

"Le barème a entraîné un resserrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse"

Raphaël Dalmasso, maître de conférences en droit à l’université de Lorraine, et Camille Signoretto, maître de conférences en économie à l’université de Paris, ont publié une première étude sur l'impact du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans la revue Droit social de février 2022. Camille Signoretto détaille pour actuEL-RH les enseignements qu'ils en tirent.

L'essentiel de votre constat est que le barème entraîne l'octroi d'indemnités en moyenne inférieures...

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Le travail hybride convainc les salariés comme les dirigeants

Malakoff Humanis a dévoilé hier son "baromètre télétravail et organisations hybrides 2022", menée auprès de 1 602 salariés et 451 dirigeants d’entreprises du secteur privé du 1er au 31 décembre 2021. 

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A quelles conditions un salarié peut il travailler au-delà du nombre prévu par son forfait jour ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un employeur peut-il racheter les jours de repos de son salarié en forfait-jours ? 

Chronique

Nouvelle convention collective de la métallurgie : les classifications et le régime de protection sociale de branche au cœur du déploiement dans les entreprises

Conclu après six ans de négociations, le nouveau texte signé le 7 février fait entrer la métallurgie dans une nouvelle ère sociale. Dans un accord gagnant-gagnant, illustration de la qualité et de la vitalité du dialogue social dans la branche, il engage employeurs et partenaires sociaux sur le chemin de la modernité. Décryptage de Fabrice Nicoud, secrétaire national de la fédération de la métallurgie CFE-CGC et membre de l'Association Réalités du dialogue social.

Datant des années 1970, le dispositif conventionnel de la branche actuellement en vigueur s’articulait autour de 76 conventions collectives territoriales, d’une convention collective nationale pour la sidérurgie (pour les salariés non-cadres) et d’une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Conscients que ces textes n’étaient plus en phase avec les réalités d’auj

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Baisse des embauches en janvier

Selon les derniers chiffres de l'Urssaf, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue à nouveau en janvier 2022 (- 2,4 %, après une baisse de 1,5 % au mois de décembre 2021), portant à - 4,5 % l’évolution sur trois mois, mais reste sur un niveau haut, supérieur de 3,9 % à celui qui prévalait en février 2020, dernier mois avant la crise. Sur un an, l’évolution est de + 22,8 %.

A la une

Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite "3DS" votée définitivement le 9 février par le Parlement comporte quelques dispositions en vue de favoriser l’emploi des personnes handicapées.

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel.

A la une

Les modalités du congé d'adoption sont assouplies

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a modifié certaines des modalités du congé d'adoption : début du congé, fractionnement du congé et répartition entre les deux parents. Détail des mesures qui intéressent les services RH.

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption contient des mesures qui intéressent directement les services RH. En effet, la loi modifie certaines des modalités du congé d'adoption. 

A la une

Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il réactualise la partie relative aux solutions pour les salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s'agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.