ActuEL RH

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Un collectif de certificateurs s'engage à lutter contre la fraude au CPF

En sus de la proposition de loi déposée par la députée Catherine Fabre, un collectif de certificateurs propose de lutter contre les fraudes aux CPF. L’objectif ? Regrouper les organismes certificateurs afin que ceux-ci déférencent ou refusent de référencer les prestataires de formation aux pratiques commerciales douteuses, comme le démarchage intempestif ou les publicités mensongères, sur l’application "Moncompte formation".

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Pro-A : deux accords de branche sont étendus

Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au Journal officiel du 10 février 2022, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

Mouvements

Christophe Devys, nouveau président de la section sociale du Conseil d'Etat

Christophe Devys a été nommé hier, en Conseil des ministres, président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de Didier Tabuteau devenu vice-président du Conseil d'Etat par décret du 5 janvier 2022. Il était jusqu'alors président de la mission d’inspection des juridictions administratives au sein du Conseil d'Etat. 

Christophe Devys est diplômé de l’Ecole normale supérieure de Cachan, de Sciences Po Paris, de l'Ena et également agrégé et docteur en mathématiques. 

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Loi Santé au travail : tout ce qui va changer au 31 mars 2022

Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé la semaine dernière un webinaire sur la loi Santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.

L'entrée en vigueur des principales mesures de la loi Santé au travail du 2 août 2021 approche à grands pas. Son application est en effet fixée au 31 mars 2022. L'occasion pour le cabinet Flichy Grangé Avocats de faire le point sur les mesures qui concernent les services RH. 

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Covid-19 : les aides au paiement et exonérations sont réactivées par décret

Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès lors qu'elles ont été confrontées à une interdiction d'accueil du public ou à une baisse de chiffre d'affaires. Ces mesures s'appliquent aux périodes d'emploi de décembre 2021 et janvier 2022.

Le Premier ministre avait anticipé la parution de ce décret en annonçant, le 18 janvier dernier, que les entreprises concernées par les mesures de restrictions sanitaires prises à la fin de l’année 2021, pourraient de nouveau bénéficier de dispositifs d’aides et d’exonérations pendant deux mois. Le décret du 11 février 2022 officialise ces annonces.

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6 % des offres ont été abandonnées faute de trouver un candidat

Une étude de Pôle emploi tend à relativiser les pénuries de main-d’œuvre.

Ainsi, plus de huit offres déposées sur dix ont été pourvues (soit 85,9 % en 2021 contre 89,4 % en 2018. Parmi les offres n’ayant pas abouti à un recrutement, 3 % ont été annulées suite à la disparition du besoin ou pour restriction budgétaire, 5 % des offres faisaient l’objet d’un recrutement toujours en cours et 6% des offres ont été abandonnées faute de trouver un candidat (contre 4,9 % en 2018).

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Les nouvelles modalités de validité du passe vaccinal sont publiées

Un décret du 14 février 2022 précise les nouvelles modalités de validité du passe vaccinal à compter du 15 février 2022. 

Pour détenir un passe vaccinal, il est désormais nécessaire d'avoir effectué la dose de rappel dans les quatre mois qui suivent la deuxième dose de vaccin. Par ailleurs, une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose de rappel ("une infection égale une dose").

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Gestion par un syndicat des données personnelles : les conseils de la Cnil

La Cnil mène une consultation sur un projet de "guide de sensibilisation au RGPD" pour aider les syndicats à gérer leurs données personnelle.

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Loi Santé au travail : un projet de décret précise comment les Opco prendront en charge les formations santé-sécurité des membres du CSE

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi du 2 août 2021 qui réforme la santé au travail prévoit que les Opco (opérateurs de compétences) puissent financer les formations des membres du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Ce financement vient en complément de celui de l’employeur ou le remplace.