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Covid-19 : près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021

A la fin de l'année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

"C’est important de présenter ce dispositif. Et de l’expliquer, car finalement, comme souvent pour les procédures de reconnaissance et d’indemnisation, ce n’est pas très connu", remarque Philippe Petit, médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), lors d’un webinaire organisé par l'Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF) en janvier 2022.

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Nouvelle convention de la métallurgie : pourquoi la CGT n'a pas signé

"Pas d'équilibre dans le nouveau dispositif conventionnel", "une boîte à outils pour les employeurs", un texte "bien loin de reprendre le meilleur de l'existant". C'est ainsi que la CGT (communiqué en pièce jointe) qualifie la nouvelle convention collective unique de la métallurgie signée lundi dernier par l'UIMM, la CFE-CGC, FO et la CFDT.

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Dans quels cas l’entreprise peut-elle mettre un terme à une convention de stage ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quel cas la convention de stage peut-elle être rompue ?

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La loi de ratification et d'habilitation relative au dialogue social avec les plateformes est publiée

La loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs de plateforme est publiée au Journal officiel du 8 février. Elle habilite également le gouvernement à compléter, par voie d'ordonnance, les règles organisant le dialogue social dans le secteur de la livraison de marchandises et des VTC.

L'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 a fixé les premières règles relatives aux représentants des travailleurs des plateformes numériques, pour chacun des deux secteurs d'activité concernés (chauffeurs VTC, et livreurs à deux ou trois roues).

Deux décrets et plusieurs arrêtés ont complété le dispositif relatif aux élections de ces représentants et à l'Arpe, autorité administrative créée ad hoc, ayant pour mission la régulation du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs.

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Régime de retraite à prestations définies à droits certains institué par DUE : une modification unilatérale du régime est inopposable aux anciens salariés

Les anciens salariés bénéficiaires d'un régime de retraite à prestations définies à droits certains institué par DUE ne peuvent se voir opposer les modifications unilatérales apportées à ce régime. Seules les modifications prévues par accord collectif le sont.

Les modifications apportées par l'employeur à un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits certains mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) sont inopposables aux anciens salariés même si la procédure de révision des engagements unilatéraux a été respectée. Pour leur être opposables, ces modifications doivent être prévues dans un accord collectif conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, qui ont vocation à négocier pour l'ensemble des salariés et anciens salariés.

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Les organisations d'employeurs représentatives dans l'immobilier et le film d'animation

Deux arrêtés du 23 janvier 2022, parus au Journal officiel du 6 février, fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans les conventions collectives :

► Retrouvez ci-dessous notre infographie actualisée.

 

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Covid-19 : l'Urssaf précise les mesures exceptionnelles pour les discothèques

Sur son portail internet, l'Urssaf précise les mesures prises pour accompagner les discothèques en fin d’année 2021. 

Ainsi, les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative ont pu reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022. Cette possibilité de report est renouvelée pour les échéances du 7 et 15 février.

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Matinée du Cercle RH : "Les élections professionnelles : actualité jurisprudentielle"

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "Les élections professionnelles : actualité jurisprudentielle". 

Elle sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer.

Dans le cadre de la phase préélectorale, il sera apporté une attention particulière :

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Boss : les rubriques relatives aux exonérations des heures supplémentaires et des aides à domicile sont entrées en vigueur

Depuis le 24 décembre 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) présente dans le cadre de son enrichissement progressif, deux nouvelles rubriques relatives :

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Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?

L'employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié et qui souhaite libérer celui-ci de sa clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée dans la convention, même en présence de stipulations ou dispositions contraires.

Dans une affaire jugée le 26 janvier dernier, la convention de rupture conventionnelle conclue entre un employeur et une salariée avait fixé la date de rupture du contrat au 5 mai 2015. Mais elle ne réglait pas le sort de la clause contractuelle de non-concurrence.