ActuEL RH

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La mise en oeuvre de la loi santé au travail "va nécessiter beaucoup de travail" pour les DRH

Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août 2021 sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

Chaque année, les rencontres pour la santé au travail réunissent les principaux acteurs du secteur. Lors de la dernière édition, le 1er février 2021, le secrétaire d’État chargé de la santé au travail Laurent Pietraszewski y a assuré le service après-vente de la loi du 2 août 2021.

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Les partenaires sociaux entrent dans la mécanique de gestion des organismes paritaires

Organisations syndicales et patronales ont débattu hier des conditions de gestion des organismes paritaires (retraites, chômage, emploi des cadres, etc.) dans le cadre de la négociation sur le paritarisme de gestion et de négocation. Une négociation qui se borne pour l'instant à un tour de table.

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La pratique sportive bientôt dans les négociations annuelles ?

Une proposition de loi visant à démocratiser le sport est actuellement en discussion au Parlement.

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Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?

Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C'est ce qu'indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.
Possibilité de renoncer à des jours de repos

Un salarié, employé comme responsable administratif et financier, saisit la juridiction prud’homale après son licenciement. Il estime ne pas avoir été payé des jours de travail effectués au-delà du plafond prévu par la convention de forfait en jours qui lui était applicable. Il demande un rappel de salaire au titre d'une majoration de 25 % des jours supplémentaires travaillés.

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 14 janvier 2022 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.

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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 14 janvier 2022 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Mutations des entreprises : lancement du réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles

Le ministère du travail a mis en place un nouveau réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles. Constitué de 120 personnes, ce réseau au niveau départemental et régional a pour mission d’accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations économiques, sociales et technologiques qu’elles rencontrent.

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[Présidentielle 2022] Métallurgie : l'UIMM formule 15 propositions de réindustrialisation

L'Union des industries métallurgiques et minières a dévoilé ses "15 propositions pour le quinquennat 2017-2022". Le président de l'UIMM, Eric Trappier, entend mobiliser les candidats à l'élection présidentielle sur les nombreux défis de la métallurgie autour du thème de la réindustrialisation avec, à la clé, une nouvelle demande de réduction d'impôts et de cotisations sociales.

Alors que les syndicats de la métallurgie sont dans la dernière ligne droite avant la signature de la nouvelle convention collective unique, l'UIMM adresse ses doléances aux candidats à l'élection présidentielle d'avril 2022.

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L’employeur peut-il refuser l’action de formation dont la durée est supérieure au congé de reclassement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En quoi consiste le congé de reclassement ?  

Mouvements

Guillaume Sarkozy et Paul Courtaud nommés à la présidence du Cercle Humania

Guillaume Sarkozy et Paul Courtaud succèdent à Ghislain Missonnier, à la présidence du Cercle Humania. Celui-ci est, depuis 2009, un espace d’échange et de réflexion sur les évolutions de la sphère RH en France. Soutenu par l’Apec et le cabinet Wavestone, il a pour objectif de faciliter le partage d’expérience par des témoignages de décideurs et DRH afin d’anticiper les mutations du monde de l’entreprise.