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Quelle est l'incidence d'un congé de reclassement sur l'intéressement ?

En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.

Dans une série d'arrêts du 7 novembre 2018, la Cour de cassation précisait que les titulaires d'un congé de reclassement doivent bénéficier de la participation aux résultats de l'entreprise puisqu'ils demeurent salariés de l'entreprise jusqu'à l'issue du congé.

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Pro-A : extension de l'accord conclu dans les conventions collectives reprographie et papeterie, librairie et fournitures de bureau

Vient d’être étendu l’accord du 22 décembre 2021 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et du personnel de la reprographie. Cet accord est étendu par un arrêté du 23 mai 2022 publié au Journal officiel du 10 juin.

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Rémunérations : deux nouveaux accords dans la branche propreté

La Fédération de la propreté (FEP) a annoncé, le 7 juin, la signature de deux accords collectifs actant d’une nouvelle revalorisation des rémunérations 2022 et de l’indemnité de transport de branche. Concrètement, après une revalorisation globale de +2,6 % des minima de branche déjà acquise pour 2022, la grille des rémunérations 2022, sur décision unanime des partenaires sociaux, évoluera à nouveau de +2,9 %, soit une augmentation globale sur cette seule année de 5,5 %.

Chronique

Huit principes pour transformer en profondeur les pratiques de management

Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, pose les bases d’un management renouvelé basé sur la confiance, l’engagement et l’autonomie des collaborateurs. Un changement de braquet indispensable depuis la crise sanitaire et le télétravail à grande échelle.

Nombreuses sont les entreprises qui considèrent que les pratiques de leurs managers sont peu qualitatives. Nombreuses également sont celles qui mettent en œuvre des actions pour transformer ces pratiques. Mais rares sont celles qui sont satisfaites des résultats obtenus à la suite de ces actions. Des résultats tangibles peuvent pourtant être obtenus sous réserve d’intégrer huit principes :

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Métallurgie : Big Bang en vue pour la grille des classifications

Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour s’approprier la grille de classifications de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Un véritable branle-bas de combat pour les services RH et les organisations syndicales de la branche. Et une révolution qui se répercute sur de nombreux pans de la gestion RH, notamment le temps de travail et l’Index égalité professionnelle.

Le compte à rebours a commencé… Le 1er janvier 2024, les 42 000 entreprises de la métallurgie devront appliquer la nouvelle convention collective de la branche, signée en février dernier. Les mastodontes ont pris les devants. Airbus, Schneider Electric, Framatome, Orano, Safran, Bosch, MDBA, Sagemcom viennent de signer des accords de méthode ou de déploiement pour mettre en musique ces nouvelles règles avec, parmi les plus emblématiques, la refonte de la grille de classifications, inchangée depuis les années 70. Et caler le rétroplanning. Un véritable Big Bang. Et un sujet ultra-sensible.

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Olivier Dussopt : "Il n'y a pas de totem sur le report de l'âge légal"

Interrogé sur LCI hier matin, le ministre du travail a abordé le sujet de la réforme des retraites. Il a repris les propos du Président de la République sur une entrée en vigueur de la réforme des retraites à l'été 2023, tout en reconnaissant que "le calendrier n'est pas arrêté". Il a également répété les mots de la Première ministre Élisabeth Borne : "Il n'y a pas de totem de l'âge légal.

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La durée moyenne de recrutement d’un cadre tourne autour de 11 semaines

Face aux tensions de recrutement, les entreprises sont contraintes d’ajuster leur stratégie de sourcing, selon une étude de l’Apec publiée le 8 juin et réalisée auprès de 1 150 entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé ayant recruté au moins un cadre au cours de l’année 2021. La durée moyenne de recrutement d’un cadre s’est, en effet, allongée en 2021, passant à 11 semaines, contre neuf en 2020. Elle peut même être encore plus importante selon les secteurs ou les métiers.

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Retour au vert pour l’assurance chômage

Malgré les incertitudes économiques, le régime d’assurance chômage table sur 2,5 milliards d'euros d'excédents pour cette année et même sur 3,1 milliards d’euros pour 2023 et 4,2 milliards d’euros en 2024. C’est le bilan prometteur dressé, le 8 juin, par l’organisme paritaire qui présentait ses prévisions financières à l'horizon 2024.

Cet excédent permettra au régime d'assurance chômage d'entamer le remboursement de son énorme dette (63,6 milliards d’euros fin 2021 dont 18,7 milliards portés au titre des mesures d’urgence.) pour atteindre 53,7 milliards d’euros, fin 2024.

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L’emploi résiste au premier trimestre 2022

En dépit du contexte économique dégradé, marqué par la poursuite de l’épidémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, l’emploi salarié progresse de +0,4 % au premier trimestre 2022 (+68 100 postes), selon un communiqué de l'Acoss, publié hier. Sur un an, l’augmentation est de 2,3 % (+ 434 600 postes).

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DPO : la fonction évolue

Alors que la fonction gagne du terrain, le profil des DPO se transforme : plus jeunes, moins expérimentés, ils travaillent souvent seuls et ne sont pas à plein temps sur les problématiques liées au RGPD.

En trois ans, le nombre de délégués à la protection des données (DPO) a augmenté de plus d’un tiers. En 2021, ils étaient 28 810 à être désignés auprès de la Cnil (contre 21 000 en 2018, au moment de l’entrée en vigueur du RGPD).