La Cour de cassation a été saisie pour avis de cette question : "la convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s'impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l'invoquent et doit-elle en conséquence entraîner l'irrecevabilité d'une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en oeuvre ?".
Ils seraient 1, 8 millions en France et quelque 300 000 en Ile-de-France : les Neets, des jeunes sans emploi, ni formation (*), constituent les parents pauvres des politiques de réinsertion. C’est pour remettre à pied à l’étrier de ces jeunes que IGS-Adip, la filiale "inclusion" du groupe IGS, a lancé "La conquête des possibles", un parcours d’insertion expérimental et individualisé accessible à tous les jeunes franciliens de 16 à 29 ans "hors système".
Un arrêté du 10 juin 2022 modifie l'arrêté du 14 mars 2022 qui fixe le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025.
Deux nouveaux conseillers viennent compléter le cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt :
Kathleen Agbo, conseillère chargée de l’accompagnement vers l’emploi ;
Léo Roesch, conseiller chargé des retraites.
Comment se définit le temps de travail effectif ?
L'article L.3121-1 du code de travail précise que "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail constituent-ils du temps de travail effectif ?
Dans une note publiée cette semaine, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) se penche sur la prise en compte de la transition écologique en matière de formation et d'emploi.
Il dégage plusieurs constats :
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.
Les dispositions des conventions et accords collectifs doivent être interprétées strictement. Il n'y a pas lieu de les interpréter lorsque les termes en sont clairs et précis.
En revanche, si elle manque de clarté, la convention collective doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire :
Après un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire, les institutions de prévoyance ont vu leur activité se redresser en 2021, avec le rebond économique et la reprise de l’emploi, selon un bilan présenté hier par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
"A l’inutile, ni l’employeur, ni le CSE ne sont tenus" (selon les termes du professeur de droit Grégoire Loiseau).
