ActuEL RH

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Contrat de travail

Discrimination : DRH et salariés se disent majoritairement favorables aux quotas

23/06/2022
Selon le baromètre Cegos dévoilé hier, 58 % DRH et 59 % des salariés sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. Notamment les seniors et les jeunes.

DRH encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : plus d’un sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2022, dévoilé le 21 juin, et réalisé auprès de quelque 1 000 salariés français et de 420 professionnels RH (DRH/RRH).

Chronique
Recrutement

Le recours aux travailleurs étrangers : les principaux points de vigilance

30/06/2022
Dans cette chronique, Kevin Hillairet et Anne-Sophie Le Fur, respectivement avocat et avocate associée au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, rappellent les précautions à prendre avant toute embauche d'un travailleur étranger.

En pleine de période de recrutement saisonnier, de très nombreux professionnels de secteurs variés (tourisme, restauration ou encore BTP par exemple) font face à une pénurie de manœuvre sans précédent. Face à ces difficultés à recruter, de très nombreux employeurs cherchent à faire appel à des travailleurs étrangers pour répondre à leurs besoins. Mais cette démarche n’est pas sans poser un certain nombre de questions juridiques qu’il est important d’anticiper.

Kevin Hillairet et Anne-Sophie Le Fur
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Emploi

Les embauches de plus d’un mois ont augmenté de 3,7 % en mai

23/06/2022

En mai 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a augmenté de 3,7 %, après la quasi-stabilité observée en avril 2022 (+0,3 %) et la légère diminution de 0,5 % enregistrée au mois de mars 2022. Il progresse ainsi de 3,4 % sur trois mois. L’évolution est de + 7,8 % sur un an et de + 13,0 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.

Chronique
Durée du travail et rémunération

RGPD et contrôle de l’activité des salariés

23/06/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Arnaud Kerael, respectivement avocat associé et élève-avocat, juriste au sein du cabinet Vigo, rappellent l'importance de respecter les règles posées par le RGPD et le droit social lors de la mise en oeuvre de dispositifs de contrôle de l’activité des salariés.

S’il est permis à l’employeur de contrôler l’activité des salariés afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise, ce pouvoir de contrôle n’est pas absolu et est encadré par des limites posées par le Règlement général de protection des données (RGPD) ainsi que par le droit social.

Emmanuel Daoud et Arnaud Kerael
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Protection sociale

Les chefs d’entreprise veulent une meilleure couverture des risques psychosociaux dans leurs contrats de prévoyance

22/06/2022

Vers une meilleure couverture des risques psychosociaux en entreprise ? C’est en tout cas ce que laissent penser les résultats de l’étude du groupe français de protection sociale Apicil réalisée avec OpinionWay et dont les résultats ont été publiés mercredi 8 juin 2022.

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Charges sociales

Contrainte Urssaf : pour savoir si le délai d'opposition de 15 jours est respecté, il faut se placer à la date d'expédition de la lettre par le cotisant

27/06/2022
Le délai de 15 jours laissé au cotisant pour former opposition à contrainte est interrompu à la date d'expédition de la lettre recommandée par laquelle il forme opposition. C'est donc cette date d'expédition qu'il faut prendre en compte pour savoir si le délai pour agir est respecté et pas, comme dans une affaire jugée le 2 juin dernier, la date du cachet apposé par le greffe du tribunal.
Brefs rappels de procédure

Toute réclamation formulée contre une décision des services d'un organisme de sécurité sociale - notamment l'Urssaf -  doit être préalablement examinée par sa commission de recours amiable (CRA) avant d'être portée devant les tribunaux. C'est notamment le cas des mises en demeure portant sur des cotisations et contributions sociales restées impayées à leur échéance ou chiffrées suite à un contrôle de l'entreprise.

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Contrôles et contentieux

Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires : quel point de départ de l'action ?

27/06/2022
Le point de départ de l'action en rappel de salaires fondée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein n'est pas la date à laquelle le salarié a connu l'irrégularité justifiant la requalification, mais la date d'exigibilité des rappels de salaires dus en conséquence de celle-ci, même échus plus de de trois ans après l'irrégularité soulevée.

Dans plusieurs arrêts du 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a posé pour principe que la détermination du délai de prescription dépend de la nature de la créance objet de la demande (arrêts du 30 juin 2021 n° 18-23.932, 19-10.161,

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Représentation du personnel

Un syndicat ne peut pas agir à la place du comité social et économique en invoquant seul un défaut de consultation

28/06/2022
Un syndicat n'a pas qualité à agir aux lieu et place du comité social et économique au titre d'un prétendu défaut de consultation dont le CSE lui-même ne se plaint pas. Il ne peut que s’associer à l’action du comité.

Le 16 mars 2020, en raison de l'épidémie de Covid 19 et lors d'une réunion du CSE central de Renault, il est décidé de fermer l'ensemble des 12 sites industriels, dont l'usine de Sandouville. Le 15 avril suivant, à la suite d'une réunion de la commission centrale de santé, sécurité et conditions de travail, le CSE central est informé et consulté sur les mesures de prévention des risques relatifs à la Covid-19. Le même jour, ces mesures sont transmises à l'ensemble des CSE d'établissement du groupe.

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Recrutement

Les facteurs observables expliquent seulement environ 14 % des difficultés de recrutement

22/06/2022

France Stratégie a publié hier une nouvelle étude sur les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises.

L'étude met en lumière le fait que la plupart des difficultés de recrutement "sont dues à des facteurs non directement observables". En effet, les facteurs observables expliquent seulement environ 14 % des difficultés exprimées par les employeurs interrogés.

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Absences et congés

L'absentéisme a légèrement baissé en 2021

22/06/2022
Le cabinet Mercer vient de publier son baromètre 2022 sur l'absentéisme en France. Si le taux d’absentéisme a légèrement baissé en 2021, passant de 4,8 % à 5 % en 2020, il reste plus élevé que celui observé en 2019 (4,6 %).
Le télétravail a fait baisser l'absentéisme 

Dans son nouveau baromètre sur l'absentéisme en France, le cabinet Mercer révèle un taux d’absentéisme légèrement en baisse en 2021, passant de 4,8 % à 5 % en 2020 ; il reste néanmoins plus élevé que celui observé en 2019 (4,6 %).