ActuEL RH

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Représentation du personnel

Ordonnances travail, retraites : en congrès à Lyon, Laurent Berger veut maintenir le rapport de force avec le gouvernement

14/06/2022

Le secrétaire général de la CFDT a ouvert hier le 50e congrès de son syndicat à la Cité internationale de Lyon. Défendant son bilan devant 2 700 militants et 1 600 délégués, il a présenté son rapport d’activité sous le prisme d’une mandature marquée par deux crises exceptionnelles : les gilets jaunes et le Covid. "Qui aurait pu imaginer à Rennes [lieu du 49e congrès de 2018] une mandature dans un tel contexte ?", a-t-il reconnu. Depuis, s’est ajoutée la guerre en Ukraine, "mais nous avons tenu le cap (…), nous avons géré l’urgence sans renoncer à préparer l’avenir".

Paroles de
Profession

"Un jour, le corps a lâché"

15/06/2022
Emmanuel Gobin, co-président de l’ANDRH Nord-Maritime, a connu l’enfer du burn-out. Il a témoigné de son expérience lors de l’Université 2022 de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 2 et 3 juin à Nancy, dans le cadre d’un atelier ad hoc.


Après 10 ans d’expérience dans les RH, Emmanuel Gobin, diplômé de Sciences po Grenoble et titulaire d’un DESS de gestion sociale, pense avoir trouvé, à 32 ans, un job à sa pointure : DRH adjoint d’une collectivité publique. Il a déjà fait ses premières armes auprès d’un ministère et d’un centre de recherches.

Chronique
Contrôles et contentieux

Barème Macron : quelles conséquences pratiques à la suite des décisions de la Cour de cassation du 11 mai dernier

15/06/2022
Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, analyse les arrêts rendus par des cours d'appel sur l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse quelques jours après que la Cour de cassation se soit prononcée.

La Cour de cassation, dans deux décisions très attendues du 11 mai dernier (pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247) a décidé que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail et que le juge

Alexandra Stocki
A la une
Charges sociales

Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss

14/06/2022
Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu'au 15 juin prochain, elle sera opposable à compter du 1er août 2022.

Les entreprises doivent respecter certaines contraintes légales et réglementaires qui varient selon leur taille. Le seuil d’effectif est alors déterminant puisqu’il déclenche l’application de nouvelles obligations. Durant de nombreuses années, plusieurs systèmes de décompte des effectifs coexistaient : celui du code du travail, celui du code de la sécurité sociale, ou encore celui du code de commerce.

A la une
Management

"J’ai vécu les souffrances de France Télécom, j’ai vécu ses défis, mais j’ai vécu aussi ses grands succès"

14/06/2022
Lors de la cinquième semaine d’audience du procès d’appel de France Télécom, un nouveau témoin, cité par la défense de Didier Lombard, s’est exprimé à la barre le jeudi 9 juin : Charles-Henri Filippi, ancien administrateur au conseil d’administration de l’entreprise.

Dans un procès, il y a toujours deux parties, deux points de vue, deux discours. C’est celui d’un administrateur cité par la défense de Didier Lombard (ex-dirigeant de France Télécom) qui est entendu pour la première fois ce 9 juin à la cour d’appel de Paris : Charles-Henri Filippi, banquier, ex-administrateur au conseil d’administration de France Télécom puis d’Orange pendant plus de 10 ans, à compter de février 2008.

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Santé et sécurité

Loi Santé au travail : de nouveaux décrets bientôt publiés

14/06/2022

Selon le ministère du travail, de nouveaux décrets d'application de la loi Santé au travail seront bientôt publiés. 

Un premier décret concernant la certification et l’agrément des services et de prévention en santé au travail (SPST) sera publié à l’été. Il fixera les référentiels et principes de cette certification, à partir des propositions des partenaires sociaux réunis au sein du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).

Un second décret relatif au passeport de prévention sera publié d'ici l'automne.

Mouvements
Profession

Philippe Donikian nommé DRH d’EPSA Group

14/06/2022

Philippe Donikian, 59 ans, est nommé directeur des ressources humaines d’EPSA Group, cabinet de conseil en rentabilité, performance et productivité des entreprises.

Diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion (ISG) de Paris, Philippe Donikian a débuté sa carrière en 1990, au sein du cabinet de conseil en recrutement Diaconseils. En 1993, il prend la responsabilité du recrutement du groupe bioMérieux spécialisé dans le diagnostic biologique.

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Représentation du personnel

FO signe l'accord sur le paritarisme

14/06/2022

Emboîtant le pas d'autres syndicats (CFE-CGC et CFDT par exemple), Force Ouvrière a signé l'accord national interprofessionnel sur le paritarisme. Ce texte, aboutissement de 11 séances de négociations entre les partenaires sociaux, réaffirme la place des syndicats dans la démocratie sociale.

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Durée du travail et rémunération

Dividende salarié : Emmanuel Macron veut faire voter la réforme "dès cet été"

14/06/2022

En déplacement jeudi dernier dans le Tarn, le chef de l’État a indiqué vouloir, "dès cet été (...) faire voter une réforme sur laquelle [il s'est] engagé, celle du dividende salarié". Emmanuel Macron a également précisé son souhait d'enclencher durant les beaux jours "quelques chantiers d'envergure" : "le chantier de la retraite" et "les grands projets de planification écologique".

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Protection sociale

Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légale

21/06/2022
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d'entreprise garantit le versement d'indemnités complémentaires hors le cadre du maintien de salaire prévue par la loi, l'employeur doit ventiler sa contribution pour éviter un redressement Urssaf. C'est que l'on peut conclure des arrêts rendus le 12 mai 2022 par la Cour de cassation qui semblent, en ne visant que l'obligation de maintien de salaire légale, soumettre à CSG la contribution patronale finançant l'obligation conventionnelle de maintien de salaire.

Pour satisfaire son obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié, l'employeur peut :