ActuEL RH

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Représentation du personnel

Laurent Berger : "Le premier sujet sur la table, c’est le pouvoir d’achat"

09/06/2022
Le secrétaire général de la CFDT s’est entretenu hier avec la presse lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale. Une heure trente de questions-réponses qui dessinent les positions du premier syndicat français dans les mois à venir. En parallèle, Laurent Berger prépare le prochain congrès de sa confédération qui se tiendra la semaine prochaine à Lyon.

Hasard du calendrier, le congrès de la CFDT se tiendra pile entre les deux tours des élections législatives. "Mais on ne le savait pas quand on l’a organisé !", précise d’emblée Laurent Berger qui tient à ne pas prendre parti dans ces élections, réservant à son syndicat le rôle de "porter la voix des travailleurs, de ceux que l’on n’entend pas toujours". Sa seule limite restera donc de se montrer "incompatible avec l’extrême droite".

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Management

L'Europe se mobilise pour une meilleure représentation des femmes au sein des instances dirigeantes

09/06/2022

Après un blocage au Conseil de dix ans, le Parlement européen et les pays de l'Union se sont accordés sur un projet de loi pour augmenter la présence des femmes dans les conseils d'entreprise.

Au moins 40 % des postes d'administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous les postes de direction devraient être attribués aux femmes. Si deux candidats sont tout aussi qualifiés pour un même poste, la priorité devrait être accordé à la personne du sexe sous-représenté. Les sociétés devront désormais respecter cet objectif d'ici au 30 juin 2026. 

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Absences et congés

Kellogg France met en place un congé rémunéré en cas de perte ou d'interruption de grossesse et de suivi d’un traitement de fertilité

09/06/2022

La société Kellogg a mis en place un nouveau dispositif d’accompagnement en cas de perte ou interruption de grossesse et de suivi d’un traitement de fertilité.

Tous les collaborateurs et les partenaires affectés par une perte ou interruption de grossesse, quelle que soit la durée de la grossesse, ou mortinatalité auront droit à un congé de deux semaines rémunéré à 100 % par la société, sans limite d’ancienneté (hors congés payés annuels).

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Emploi

De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

09/06/2022

Un arrêté du 3 juin 2022 habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : 

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Emploi

Plan jeunes : la CGT propose une nouvelle consultation du CSE sur les stagiaires

08/06/2022
Allocation autonomie, apprentissage, contrat de génération..., la CGT formule dix propositions dans un nouveau plan jeunes présenté hier en conférence de presse. Le syndicat propose aussi une nouvelle consultation obligatoire du CSE sur les stagiaires ainsi que différentes mesures impliquant les IRP dans la lutte contre les discriminations.

"Les gouvernements ont négligé les jeunes", affirme Céline Verzeletti, secrétaire confédérale et référente jeunes de la CGT en introduction de la conférence de presse de présentation du plan jeunes, mardi 7 juin à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Mais la CGT compte bien "en faire une priorité". Certes, leur précarisation ne date pas de la crise sanitaire : selon l'Insee, en 2016, 20,8 % des jeunes vivaient déjà sous le seuil de pauvreté, et 30 % d'entre eux renonçaient à des soins médicaux pour des raisons financières.

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Durée du travail et rémunération

Pouvoir d'achat : les propositions de la CPME

08/06/2022

Dans un communiqué publié hier, la CPME propose un "pack pouvoir d’achat" pour faire face à l’inflation. La confédération suggère : 

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Contrat de travail

Est-il possible de faire succéder un contrat en alternance et un CDD ?

10/06/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de conclure un CDD de droit commun après un contrat de professionnalisation ? 

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Santé et sécurité

Etablissement distinct d'une entreprise du bâtiment : quelle tarification AT/MP ?

09/06/2022

L’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, modifié par l'arrêté du 15 février 2017 énonce qu’une entreprise peut faire distinguer la tarification d’un établissement lorsque les salariés de cet établissement occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise.
 

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Représentation du personnel

Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre

13/06/2022
Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié.

Le temps passé en heures de délégation par les représentants du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. L'employeur qui entend contester l'utilisation faite des heures de délégation doit d’abord les payer, puis saisir le juge judiciaire (articles L.2142-1-3, L.2143-17 et L.2315-10 du code du travail). C’est sur cette question que portait le litige soumis à la Cour de cassation dans cette affaire, opposant un employeur à un salarié investi de plusieurs mandats représentatifs

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Santé et sécurité

Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur

08/06/2022

A l’occasion de l’ouverture de la période de veille saisonnière des vagues de chaleur, qui a lieu du 1er juin au 15 septembre chaque année, une instruction du 31 mai 2022 vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs. Pour cela, une organisation opérationnelle doit être mise en place. Elle repose sur une collaboration interministérielle accrue.

L'instruction renforce également le guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur créé en 2019.