"Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ?". A cette question posée par E. Lorenz en 1972, la réponse est oui pour ce qui concerne nos économies et sociétés modernes.
Un arrêté du 21 octobre 2022 fixe le taux de cotisation du régime intempéries, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, à 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,13 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
Le Sénat a, à son tour, adopté définitivement hier, le projet de loi sur le marché du travail. Le texte reprend la précision apportée par l'Assemblée nationale s'agissant du refus d'un CDI à deux reprises par un salarié intérimaire. Il reviendra à l’entreprise utilisatrice d'en informer Pôle emploi.
Le texte devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, des députés de la Nupes l'ayant d'ores et déjà annoncé au cours des débats.
Un décret du 15 novembre 2022 fixe les nouvelles règles concernant le dossier médical en santé au travail (DMST) : les modalités de constitution du dossier médical, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les professionnels des services de santé au travail, l’information du travailleur sur son droit d’opposition à l’accès à ses données ainsi que les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé.
A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l'impression d'incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière d'organisation du travail mais aussi de dialogue social ?
Think tank dédié à l'engagement au travail, l'Observatoire de l'engagement a été fondé en 2014. Il se donne pour mission de "favoriser les échanges entre l'entreprise, la recherche, les institutions, et de suivre les évolutions et les attentes" sur le thème de l'engagement au travail. Ses travaux s'inscrivent dans le cadre d'un contrat de recherche avec l'université Paris-Dauphine.
Dans un communiqué publié le 15 novembre, le ministère du travail annonce que le Haut-commissariat aux compétences, créé en mars 2020 par Jean-Marie Marx puis dirigé par Carine Seiler, en décembre 2020, cessera ses activités à compter du début de l’année 2023.
Selon la première édition du baromètre semestriel des salaires dans les TPE/PME de moins de 50 salariés, réalisée par le Cercle perspectives, une association qui regroupe les 17 cabinets d’expertise-comptable, les salaires ont évolué de +3,10 % en moyenne entre décembre 2021 et juin 2022 dans ces structures. Mais la progression reste en deçà de l’inflation (6,2 % en octobre 2022).
Sauf avis contraire du Dreets, un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ne peut pas s'opposer à l'adhésion d'une entreprise relevant de sa compétence, qui est définie en fonction d’un critère géographique, professionnel ou interprofessionnel. Les critères de la compétence géographique sont précisés.
Relève en effet de la compétence géographique du SPSTI l’entreprise située dans la région où il dispose d’un agrément si (article D.4622-21 modifié du code du travail) :
"Tout le monde peut être lanceur d’alerte", introduit Sylvain Waserman, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, auteur et rapporteur de la loi Lanceurs d'alerte du 21 mars 2022.