ActuEL RH

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Charges sociales

Bonus-malus : le ministère du travail rectifie les taux médians

24/11/2022
Le ministère du travail met en avant une erreur informatique pour expliquer la publication, hier, au Journal officiel d'un arrêté fixant de nouveaux taux médians pour calculer le bonus-malus. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises concernées ? Explications.

Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur. 

Chronique
Contrat de travail

Vers une définition plus sévère de la privation involontaire d’emploi pour les salariés

24/11/2022
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail qui modifient les conséquences sur l'indemnisation chômage d'un abandon de poste ou d'un refus d'un CDI à deux reprises à la suite d'un CDD ou d'un contrat de mission.

Les règles actuelles de l'assurance-chômage issues de la réforme de 2019 (décret du 26 juillet 2019) ont pris fin le 1er novembre 2022.

Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey
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Santé et sécurité

L'INRS propose un guide des maladies professionnelles

23/11/2022

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide d'accès au tableau des maladies professionnelles. Le document (en pièce jointe) permet de rechercher une maladie par symptôme, agent nocif ou encore situation de travail. L'INRS souhaite ainsi proposer un outil d'évaluation des risques de maladies professionnelles. L'objectif du guide est d'améliorer "l'information de tous les publics concernés par les maladies professionnelles, leur reconnaissance et leur prévention".

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les partenaires sociaux à l'écoute des experts

23/11/2022

La deuxième séance de discussion des partenaires sociaux sur le partage de la valeur, le 21 novembre, a porté sur l'examen de la position commune de 2019 et sur l'examen d'études sur cette thématique.

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Conventions collectives

La crise sanitaire a dopé le nombre d'accords d'entreprise sur le télétravail

24/11/2022
Quels effets la crise sanitaire a t-elle eu sur la production d'accords collectifs d'entreprise sur le télétravail ? Sans surprise, leur nombre s'est démultiplié et de nouvelles entreprises s'y sont mises. Si quelques accords innovent sur le contenu, la plupart encadrent le télétravail de manière classique (modalités, réversibilité, fixation du nombre de jours,...).

La crise sanitaire a boosté le télétravail. En témoigne le nombre d'accords d'entreprise signés sur le sujet. "4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017", note ainsi la Dares dans une étude publiée hier. Le nombre d’accords sur cette thématique a ainsi augmenté de 48 % par rapport à 2020 et de 173 % par rapport à 2019.

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Contrat de travail

Licenciement pour motif économique d'un salarié en arrêt maladie : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement

01/12/2022
Lorsque l'inaptitude du salarié n'est pas constatée par le médecin du travail au moment de l'engagement d'une procédure de licenciement pour motif économique, le juge ne peut prononcer la nullité du licenciement au motif que celui-ci est lié à l'état de santé du salarié, sans rechercher si la cessation totale d'activité de l'entreprise invoquée par l'employeur ne constitue pas la véritable cause du licenciement.

L’entreprise qui procède à un licenciement pour motif économique en raison d’une cessation totale de son activité n’est pas tenue d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail (arrêt du 15 septembre 2021).

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Formation

Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

23/11/2022

Sont étendus par des arrêtés du 14 novembre 2022 publiés au Journal officiel du 19 novembre et du 22 novembre 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Emploi

Transitions professionnelles : un actif sur trois a changé de poste en 2022

23/11/2022

Selon la cinquième édition de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, publiée, hier, par la fondation The Adecco group en partenariat avec LHH et le groupe IGS, 40 % des actifs sondés ont le sentiment que leur situation de travail s‘est partiellement ou entièrement dégradée. Leur volonté de changer de profession dans l’année à venir est entre trois à six fois supérieure à celle des 32 % des actifs qui estiment que la crise n’a pas affecté leur travail.

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Santé et sécurité

La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours

30/11/2022
La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l’aptitude du salarié à occuper son poste peut être contestée devant le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond.

Selon l’article L.4624-7 du code du travail peuvent faire l’objet d’un recours spécifique devant le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond, "les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale".

Au gré des contentieux dont elle est saisie, la Cour de cassation clarifie le champ d’application de ce texte.

Chronique
Représentation du personnel

Pourquoi la procédure de lanceurs d’alerte est un sujet RH et de dialogue social ?

23/11/2022
L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.
Une loi qui démultiplie les lanceurs d’alerte potentiels
Bertrand Merville et Maud Stephan