ActuEL RH

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Contrat de travail

Comment l'employeur peut-il organiser l'activité en cas de coupures d'électricité ?

09/12/2022
Comment les entreprises peuvent-elles anticiper des coupures d'électricité ou des délestages alors même que le délai de prévenance sera très court ? Comment pourront-elles organiser l'activité de leurs salariés ? C'est à ces questions que répondent Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats.

Face au risque de coupures d'électricité et de délestage, l’employeur doit-il prévoir un plan de continuation d’activité ?

Pierre Chevillard : Qu'elles l'appellent PCA ou autrement, les entreprises doivent prévoir un tel dispositif qui s’inscrit dans une démarche de management des risques. L’objectif est d'identifier les actions à prendre ou que les entreprises vont devoir prendre pour reporter le moment où elles vont basculer dans une situation de crise. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces actions pour gérer au mieux ces épisodes.

Chronique
Contrôles et contentieux

L’employeur peut produire l’agenda électronique du salarié figurant sur son ordinateur professionnel

07/12/2022
Dans cette chronique, Fadi Sfeir, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 selon lequel l’employeur peut utiliser l’agenda électronique du salarié, disponible sur son ordinateur professionnel et le produire devant le juge.
La preuve de l’absence d’heures supplémentaires par des extraits d’agenda
Fadi Sfeir
Chronique
Contrat de travail

Travail effectué pendant une période d'activité partielle : la Cour de cassation rejette le recours de salariés

05/12/2022
Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l'activité partielle qu'un salarié de l'entreprise estimait frauduleux. Une décision dont l'avocat juge la motivation étonnante.

Jusqu’à présent relativement méconnue hors du secteur industriel, l’activité partielle a été placée sur le devant de la scène à l’occasion de la crise sanitaire de 2020.

Outil alors privilégié par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à faire face au ralentissement d’activité provoqué par les confinements successifs sans compromettre l’emploi, ce dispositif a concerné jusqu’à 8,4 millions de salariés au cœur du printemps 2020.

Jérôme Margulici
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Emploi

De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

02/12/2022

Un arrêté du 28 novembre 2022 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :

  • Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
  • Rivière Pilote (Martinique) ;
  • Le Port (La Réunion).
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Représentation du personnel

Salarié protégé : le juge judiciaire est compétent pour apprécier la validité de la rétractation du licenciement

06/12/2022
Le licenciement d'un salarié protégé ne peut être rétracté par l'employeur qu'avec l'accord du salarié. Le juge judiciaire est compétent pour apprécier la validité de cette rétractation, quand bien même son licenciement ultérieur a été autorisé par l'inspecteur du travail.
L'autorisation de l'inspecteur du travail est un préalable nécessaire au licenciement d'un salarié protégé. A défaut, le licenciement est nul et l'employeur s'expose à des sanctions. Il ne peut y échapper en revenant sur sa décision. Il ne peut donc pas se rétracter, sauf accord du salarié protégé.
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Représentation du personnel

Coupures électriques : la circulaire envoyée aux préfets

02/12/2022

Le gouvernement a adressé une circulaire aux préfets leur demandant de prendre des mesures pour préparer et gérer la crise "en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé", un risque réel pour le mois de janvier (document en pièce jointe). Cette circulaire fait suite au scénario établi par RTE, l'entreprise qui gère le réseau électrique, et aux annonces du gouvernement. 

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Représentation du personnel

Ouverture du troisième cycle de concertation sur les retraites

02/12/2022

Après l'usure professionnelle et les seniors (cycle 1), puis l'équité et la justice sociale (cycle 2), le ministre du travail et les partenaires sociaux se rencontrent aujourd'hui pour ouvrir le troisième cycle de concertation consacré à l'équilibre du système de retraites et aux régimes spéciaux. Un cycle qui abordera donc des questions sur lesquelles les syndicats de salariés sont en opposition frontale, comme le report de l'âge légal de départ à 65 ans ou l'allongement de la durée de cotisation.

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Absences et congés

Energie : le gouvernement prépare l'opinion à des coupures électriques

01/12/2022

Du fait notamment de l'arrêt de certaines centrales nucléaires, le risque de coupures électriques cet hiver en France est réel selon le réseau RTE. Et, via des échanges informels avec la presse comme hier soir, le gouvernement commence à y préparer l'opinion en espérant qu'une baisse de consommation "citoyenne" évitera cette perspective.

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Santé et sécurité

Un accord de branche sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail dans les assurances

01/12/2022

A l’issue de huit mois de négociation, la fédération patronale, France Assureurs (ex Fédération française de l’assurance), et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) ont conclu, le 29 novembre, un accord de branche sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail. Il vise à axer la QVCT sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail afin "d’impulser un changement culturel fondamental, fondé sur la prévention, au bénéfice des salariés et de la performance des entreprises".

Chronique
Représentation du personnel

Renouvellement du CSE, quelques points d’attention en vue des élections !

02/12/2022
Dans cette chronique, Aymeric d’Alançon, avocat au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, soulève les questions pratiques que doivent se poser les professionnels RH qui vont devoir organiser le renouvellement de leur CSE.

2023 devrait être synonyme d’une deuxième vague, celle du renouvellement des CSE puisque ce sont près de 50 000 CSE qui devraient être renouvelés au cours de cette année. Les professionnels des ressources humaines vont donc devoir se pencher à nouveau sur un sujet d’autant plus difficile à assimiler qu’il ne se reproduit que tous les quatre ans : les élections professionnelles. Sans prétendre à l’exhaustivité des questions sur le sujet, tour d’horizon de quelques points d’attention en vue du renouvellement du CSE.

Aymeric d'Alançon