Un arrêté du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 2 décembre 2022, actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

Une formule de conversion du montant brut des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur revenu (IR) en montant net imposable doit "nécessairement" être appliquée dans les logiciels de paie "afin de garantir la bonne exploitation des données", a signalé le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN dans une information du 24 novembre.

Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie, l'indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2021.

Cette indemnité devait être versée, en une fois et une seule fois, à tout salarié éligible par son employeur, en principe avec la paie de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022.

Sans attendre le 15 décembre, jour de l'annonce officielle de ses arbitrages, le gouvernement distille ses premières annonces s'agissant de la future réforme des retraites.

Selon l'enquête du cabinet Mercer sur les négociations salariales obligatoires, publiée le 1er décembre, les entreprises sondées prévoient des budgets prévisionnels d’augmentation de l’ordre de 4 % pour l’ensemble des salariés. Dans le détail, 17 % des entreprises interrogées opteraient pour des augmentations en dessous de l’inflation, 3 % au-dessus et 17 % envisageraient de s’aligner.

Selon l'article D.1442-1 du code du travail, la formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée par des organismes privés à but non lucratif rattachés à des organisations syndicales à deux conditions :