Afin de faire face à la fin des mandats des élus de CHSCT en janvier 2023, une proposition de loi sénatoriale avait prévu d'accompagner la mise en place du CSE au sein de La Poste. Cette loi, discutée puis votée à l'Assemblée le 14 novembre, a été publiée hier au Journal officiel. Elle prolonge notamment les mandats en cours jusqu'à l'organisation des élections professionnelles, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2024.

Lancé en 2018, le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) retrouve en 2021 son niveau d’avant-crise : 900 000 personnes ont été formées grâce à ce dispositif, l’an passé, contre 701 000 en 2020, selon le comité scientifique d’évaluation du PIC, présenté, hier, par la Dares. Côté qualitatif, le rapport note que les efforts réalisés ont indéniablement bénéficié aux moins qualifiés.

Un projet de loi, adopté mercredi en Conseil des ministres, vise à adapter dans le droit français diverses dispositions du droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. 

Certaines dispositions intéressent directement les services RH.

La Fédération de travail temporaire et cinq organisations syndicales (CFDT, Unsa, CFTC Intérim, CFE-CGC SNES, Force ouvrière) ont signé, le 18 novembre, un accord pour prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité des chances, dans le prolongement des textes du 16 mars 2007 pour les salariés permanents et du 6 juillet 2007 pour les salariés intérimaires.

France compétences a publié, sur son site internet, une nouvelle version de son référentiel comprenant l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ce référentiel est applicable aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022.

Le référentiel unique de France compétences regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dénommés aussi coûts contrats est mis à jour.

Selon les données de l’Acoss, publiées hier, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 4,9 % en octobre 2022, après + 0,3 % au mois de septembre 2022 et + 7,9 % en août 2022. Soit une évolution de + 2,9 % sur trois mois. Dans le détail, la baisse des déclarations d’embauche enregistrée en octobre 2022 est due à une diminution des embauches en CDD de plus d’un mois (- 7,5 %) et dans une moindre mesure à un repli des CDI (- 2,4 %). Sur trois mois, les recrutements en CDD sont stables (- 0,2 %), tandis que ceux à durée indéterminée augmentent de 5,9 %.