ActuEL RH

A la une (brève)

L'inflation va s'inviter dans les entretiens annuels d'évaluation

Selon une enquête (*) publiée hier par le cabinet de recrutement spécialisé Robert Half, "le salaire [sera] au centre des entretiens annuels" cette année. Ainsi, plus de la moitié des salariés sondés (54 %) envisage de demander une augmentation de salaire lors de l’entretien annuel de fin d’année, et 64 % comptent le faire au cours de l’année 2023.

Face à l'inflation, 78 % des salariés souhaiteraient une hausse des salaires, 71% une prime ponctuelle 52% une hausse de salaires liées aux performances de l’entreprise (52%).

A la une (brève)

Extension de deux accords relatifs à la Pro-A

Sont étendus par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 25 novembre, les deux accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

A la une (brève)

Des personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique au sein des Crefop

La composition des membres des Comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (Crefop) s’étoffe. Le décret du 24 novembre 2022 prévoit que ces instances régionales accueillent désormais deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique, conformément à la loi Climat du 22 août 2021 et après l’"avis du président" de ces conseils.

A la une (brève)

Les propositions de l'Institut de protection sociale sur l'épargne salariale

L'Institut de protection sociale, dans un document publié le 25 novembre 2022, propose plusieurs pistes pour améliorer l'épargne salariale : 

A la une (brève)

Olivier Dussopt s'engage sur la création du CET universel

Interrogé vendredi par les lecteurs de La Provence, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a réaffirmé son souhait de mener à bien deux réformes. 

A la une

Violences conjugales : quand les entreprises s’engagent

Partenariat avec des associations spécialisées, soutien financier, campagne de sensibilisation et de formation, gestion du temps différencié… Les entreprises commencent à prendre à bras-le-corps les questions des violences conjugales. L’OIT publie un état des lieux des pratiques de 18 groupes français. Une mine d’informations !

Longtemps considéré comme relevant de la sphère privée, le sujet des violences conjugales tend à se faire progressivement une place dans la gestion RH des entreprises. C’est ce que démontre Marie-Noëlle Lopez, co-fondatrice du cabinet conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, Newbridges, qui a réalisé pour le compte de l’Organisation internationale du travail (OIT) une étude ad hoc. Objectif ?

A la une (brève)

Violences sexistes et sexuelles au travail : l'Ugict-CGT propose un générateur d'enquête en ligne

Le syndicat CGT des agents de maîtrise et cadres, l'Ugict, propose sur son site "un générateur d'enquête en ligne sur les violences sexistes, sexuelles et lgbtphobes au travail". 

A la une (brève)

France Travail : quel pilote dans l’avion ?

Si le gouvernement veut lancer France Travail, un guichet unique des acteurs de l’emploi (Pôle emploi, régions, départements, missions locales…) dès l'été 2023, le flou persiste sur la gouvernance de cette instance. "Il faut une gouvernance utile", a plaidé Stéphane Haussoulier, président du Conseil départemental de la Somme, vendredi, lors d’une table ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) sur la refonte du service public de l’emploi.

A la une

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

En théorie, le principe est simple. Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Cependant, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (article L.3121-4 du code du travail). Mais quid pour les salariés itinérants qui n’ont par définition ni lieu de travail habituel ni temps normal de trajet domicile/travail ?

A la une

DFS pour frais professionnels dans la propreté et le BTP : les modalités de sortie progressive sont intégrées au Boss

A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la DFS pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Deux d'entre eux ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif : la propreté et le BTP.

Pour éviter les effets économiques et sociaux délétères d'un arrêt brutal de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels faisant suite à la nécessité nouvelle pour les salariés de supporter effectivement des frais professionnels, une solution de compromis a été admise par le ministre des comptes publics pour les secteurs de la propreté et du BTP.