ActuEL RH

Chronique
Durée du travail et rémunération

Le partage de la valeur ou la valeur du partage en entreprise

14/12/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Elise Bénéat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur les débats et les réformes sur le partage de la valeur.

Terminologie désormais bien connue de tous depuis la transformation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achats (dite Pepa ou prime Macron) en prime de partage de la valeur, la notion de partage de la valeur ne doit toutefois être limitée à cette prime.

Elise Bénéat
A la une
Contrat de travail

Avis d'inaptitude : comment le contester ?

14/12/2022
Le non respect de la procédure de constat d'inaptitude par le médecin du travail ne suffit pas à remettre en cause l'avis d'inaptitude. Illustration avec deux arrêts de la Cour de cassation du 7 décembre 2022.

Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l'employeur peuvent contester cet avis en saisissant  le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés au moment des faits) (articles L.4624-7 et R.4624-45 du code du travail).

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Profession

Retraites : Emmanuel Macron repousse la présentation de la réforme

13/12/2022

Initialement prévue ce jeudi 15 décembre, la présentation de la réforme des retraites par le gouvernement est repoussée au 10 janvier 2023. Emmanuel Macron l'a annoncé hier, depuis la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation.

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Durée du travail et rémunération

NAO : des budgets d’augmentations générales de 2 % à 2,5 %

13/12/2022

Selon une enquête du cabinet Syndex, dévoilée le 9 décembre et menée auprès de 387 élus de CSE, 90 % des accords d'entreprise portant sur les NAO prévoient des augmentations générales de 2 à 2,5 %. Des niveaux qui restent inférieurs à l’inflation. Ces augmentations générales concernent toutes les catégories de salariés y compris les cadres, avec toutefois une proportion plus importante pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (Oetam).

Mouvements
Profession

Audrey Richard, réélue présidente de l'ANDRH

13/12/2022

Lors de l’assemblée générale de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 8 décembre, Audrey Richard, DRH du groupe Up, a été réélue présidente de l’association pour un mandat de deux ans (2023-2024). Benoît Serre et Laurence Breton Kueny restent vice-présidents.

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Formation

CPF : les salariés devront mettre la main au portefeuille

13/12/2022
Le gouvernement a eu une nouvelle fois recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Il a instauré en dernière minute un reste à charge pour les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation en vue de suivre une formation. Le montant de cette participation sera précisé par décret.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie le 6 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la Première ministre, Élisabeth Borne, a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 et a engagé, le 11 décembre, la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du budget et l’intégralité du texte.

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Charges sociales

Avantage en nature "véhicule électrique" : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024

12/12/2022

Pour un véhicule électrique mis à disposition du salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prises en compte pour calculer l'avantage en nature sont (arrêté du 21 mai 2019) :

Chronique
Représentation du personnel

Dialogue social en temps de crises : rien n’est impossible, tout est une question d’inventer

12/12/2022
L’association Réalités du dialogue social tire les lignes de force de la Semaine du dialogue social en régions qu'elle a organisée du 14 au 17 novembre. Intitulée "d’une crise à l’autre : résilience et nouvelles performances des entreprises " cette 1ère édition s’était donnée comme fil conducteur d’étudier et d’illustrer en quoi le dialogue social joue un rôle pour permettre aux entreprises de gérer la succession, voire la concomitance des transformations et ruptures, d’y résister et de se remodeler en conséquence. S’il n'y avait qu'un seul mot à retenir de ces conférences, ce serait le terme "inventif"
Un événement inédit
Maud Stephan
A la une
Contrat de travail

PSE : pas de réorganisation avant l’achèvement de la consultation du CSE

22/12/2022
La procédure d’information-consultation du CSE doit être menée à son terme avant toute mise en œuvre d’une réorganisation. Le document unilatéral portant PSE ne peut pas être homologué si l’employeur a décidé d’une cessation d’activité ou d’une réorganisation avant l’achèvement de cette procédure… ce qu’il appartient au CSE d’établir, ce qui peut être malaisé.

Par cette décision du 15 novembre 2022, le Conseil d’État se prononce, de manière inédite, sur la chronologie à respecter par l’employeur qui entend mettre en œuvre une réorganisation devant déboucher sur une procédure de licenciement avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).