Sur son portail internet, le réseau des Urssaf fait le point sur les nouvelles mesures relatives à l'exonération des heures supplémentaires et au rachat de RTT prévus par la loi de finances rectificatives pour 2022 du 16 août 2022 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (qui est en attente de publication, le Conseil constitutionnel ayant été saisi).
Selon une étude la Dares, dévoilée hier (en pièce jointe), l’apprentissage favorise l’insertion professionnelle des jeunes. Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études, 65 % occupent un emploi salarié dans le privé en janvier 2022, six mois après leur sortie. Cette part augmente de quatre points par rapport à la génération précédente, sortie en 2020, qui avait été particulièrement touchée par la crise sanitaire.
Trois sortants sur dix travaillent chez l’employeur où ils ont effectué leur apprentissage.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) vient d’indiquer que le service "Mon Compte Formation – Régularisations" est de nouveau disponible. Le module permet aux employeurs de consulter et corriger en ligne les éléments de leur DSN entrant dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) des salariés qu’ils ont déclarés.
Après les certifications CléA visant l’acquisition du "socle de connaissances et de compétences" et de CléA numérique, l’association paritaire Certif’pro lance CléA management, le référentiel des compétences de base du management (voir pièce jointe), avec l’appui de l’Apec.
L’Ugict-CGT a annoncé, le 16 décembre, le lancement d’un Observatoire du télétravail.
Un salarié est engagé le 4 octobre 2017 en CDD saisonnier aux fonctions d'exécutant occasionnel au sein d'une exploitation agricole. Le 5 octobre 2017, il prend acte de la rupture du contrat de travail estimant que le lien de confiance était rompu du fait de la transmission pour signature d'un contrat de travail comportant une signature de l'employeur photocopiée et non manuscrite. Le 14 décembre 2017, il saisit la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du CDD en CDI et de demandes se rapportant à la rupture du contrat.
Selon la jurisprudence, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit et porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de l’acceptation du dispositif (arrêt du 16 novembre 2016 ;
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité qui l’oblige à garantir la santé et la sécurité des salariés. De cette obligation découle deux exigences.
En premier lieu, l’employeur est tenu à une obligation de prévention des risques professionnels qui lui impose notamment d’évaluer les risques et de les prévenir sur la base des principes généraux de prévention énoncés par le code du travail.
Après l’échec des discussions d’un rattrapage pour 2022, la fédération patronale des entreprises du médicament (le Leem) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et Unsa ) sont parvenues à conclure un accord pour revaloriser les premiers niveaux de classification impactés par les augmentations successives du Smic. A titre d’exemple, les salariés classés dans le groupe 1A voient ainsi leur salaire minima conventionnel revalorisé de 5,84 % (le portant à 1 698,37 euros), ceux classés dans le groupe 3B de 5,33 %, ceux classés en 6B de 3,90 %, et ceux classés en 11 de 2,24 %.