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Une proposition de rétrogradation peut être suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de Cassation précise que c'est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation, impliquant une modification du contrat de travail refusée par le salarié. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.
Prise d’acte de la rupture suite à une ingérence dans la mise en œuvre d’une délégation de pouvoirs en matière disciplinaire
L’immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs peut empêcher le salarié qui en est titulaire de mener à bien ses missions, de sorte que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à la suite de cette interférence produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens du cabinet Coblence avocats analysent cet arrêt du 1er décembre 2021.