Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 5 juillet 2022 une nouvelle décision sur le barème relatif au licenciement sans cause réelle et sérieuse, publiée le 30 novembre 2022. Elle confirme sa décision en date du 23 mars 2022 dans laquelle elle avait estimé que l'article L.1235-1 du code du travail viole l'article 24 de la Charte sociale européenne. 

Le Sénat a adopté hier le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé du travail, des transports et de l'agriculture dont nous avons détaillé les dispositions dans notre article du 1er décembre 2022.

Une des pistes qui peut être retenue pour diminuer les dépenses énergétiques dans les entreprises est celle de la réduction des consommations liées à l'éclairage. Ces mesures ne doivent pas être faite au détriment des niveaux d'éclairement et de luminance préconisés des lieux de travail.

Dans un communiqué intersyndical (*) publié hier soir, les organisations syndicales et de jeunesse confirment qu'elles restent mobilisées malgré le report de la présentation de la réforme des retraites du 15 décembre 2022 au 10 janvier 2023.

Pour mémoire, le salaire peut être payé en espèce en-dessous de 1 500 euros, à la demande du salarié ; au-delà de cette somme, il est obligatoirement payé par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire ou postal.

La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté lundi un projet de mandat de négociation sur de nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail sur les plateformes.