La Première ministre Elisabeth Borne a reçu hier la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. FO est reçu également ce matin. Les syndicats ont montré leur agacement à l'issue de ces rendez-vous. Selon Catherine Perret, l'entretien fut "assez peu fructueux et assez inutile", Elisabeth Borne affirmant clairement "qu'elle allait annoncer le report de l'âge légal de départ à 65 ans". Pénibilité et emplois des seniors seraient aussi à l'étude. Catherine Perret a, quant à elle, prévenu de la possibilité d'une grève importante au mois de janvier.
Report et aménagements du transfert de recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, modalités d’imputation de la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés calquées sur celle applicables dans les entreprises de moins de 20 salariés, amélioration de la procédure de contrôle Urssaf, nouvelles mesures contre le travail dissimulé, avance obligatoire et subrogation facultative des IJ maternité, paternité et adoption, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid, déremboursement des téléconsultati
Edenred, le spécialiste des titres prépayés (restaurant, mobilité…), enrichit les cartes Ticket Restaurant de nouvelles fonctionnalités pour les personnes en situation de handicap. La carte Ticket Restaurant porte désormais un "R" comme "restaurant" inscrite en braille au recto. Cette inscription facilite la reconnaissance du support dans le portefeuille ou dans les poches de l’utilisateur.
1h 45 : c’est le temps éclair qu’il a fallu, hier, aux sénateurs pour voter à l’unanimité la proposition de loi sur les abus et fraudes au compte personnel de formation, adoptée également à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 6 octobre. Le texte reprend à l’identique la version des députés.
Les partenaires sociaux ont publié hier matin un communiqué commun sur la concertation relative à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, engagée dès le 11 juillet dernier avec un travail de diagnostic préalable. "Ce diagnostic paritaire a permis d’ouvrir une nouvelle phase de discussion ce 1er décembre, celle de la négociation interprofessionnelle".
Trois sujets de négociation ont ainsi été définis :
Pour faire face à la hausse des prix des carburants et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé hier matin le dispositif qui prendra le relais de la remise carburant à partir de janvier 2023. Une indemnité carburant de 100 euros sera versée aux personnes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Cette aide bénéficiera à 10 millions de Français, soit les déciles de 1 à 5 (voir en annexe).
Afin d'en bénéficier, il sera nécessaire de remplir un formulaire sur le site impôts.gouv.fr en indiquant :
Un employeur peut-il obliger un salarié à télétravailler en continu (en 100 % télétravail) ?
L'employeur n'est pas obligé de fournir des locaux de travail. Il peut dès lors proposer à un salarié de télétravailler à 100 % mais il doit obtenir l'accord du ou des salariés concernés. L'accord doit être recherché et formalisé. L'article L.1222-9 du code du travail précise bien que "le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail".
Ile-de-France Mobilités a annoncé mardi soir une hausse du prix du passe Navigo mensuel. Ce dernier devrait s’élever à 84,10 euros, contre 75,20 euros actuellement, soit une augmentation de 12 %. Le nouveau tarif entrerait en vigueur au 1er janvier 2023.