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Emmanuel Macron exclut tout référendum sur les retraites mais évoque une conférence sociale sur le financement du modèle social

Hier soir sur TF1, le président de la République a écarté tout référendum sur les retraites au nom des discussions en cours entre le patronat et les syndicats ("sur la base du cadrage financier de la Cour des comptes, s'il y a un consensus des partenaires sociaux, le gouvernement le soumettra au Parlement"), une consultation démocratique réclamée face à lui par Sophie Binet (CGT).

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Dans son bilan 2024, la Cnil alerte sur les violations de données

Le 29 avril, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a publié son rapport annuel 2024 qui met en lumière l’activité diverse et en forte croissance de l’autorité, particulièrement en matière de contrôles et de sanctions, de cybersécurité et d’intelligence artificielle, s’agissant des entreprises privées comme publiques.

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Une proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental

Une sénatrice du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), Nadège Havet, a déposé une proposition de loi pour inscrire dans la durée le contrat de professionnalisation expérimental, dont le dispositif a pris fin le 31 décembre dernier après une prolongation d'un an.

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Les jeunes et le travail : pas si simple !

Menée auprès de 6 000 jeunes de moins de 30 ans, une enquête de l'Institut Montaigne bat en brèche le cliché selon lequel les jeunes générations délaisseraient le travail. Leurs attentes à l'égard du monde du travail paraissent, somme toute, assez professionnelles : la rémunération, l'équilibre travail et vie personnelle, les possibilités d'évolution, l'absence de stress, l'autonomie, etc.

Du 3 au 25 octobre 2024, à la demande de l'Institut Montaigne, un club de réflexion libéral, le sondeur Toluna Harris Interactive a interrogé en ligne trois générations de jeunes pour cerner leurs aspirations et désillusions au sujet du travail : 1 066 scolaires et étudiants de 16 à 22 ans, 1 951 actifs de 19 à 22 ans, 2 948 actifs "avancés" de 25 à 30 ans, soit près de 6 000 personnes. 

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Le salaire devient la priorité des professions intermédiaires

Selon une enquête de l'Ugict-CGT publiée hier et menée auprès d'un millier de personnes, le salaire est désormais la préoccupation principale des professions techniciennes et intermédiaires, première catégorie socioprofessionnelle en France en nombre. Cette revendication supplante désormais l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle, qui dominait les enquêtes précédentes.

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Le Boss met en ligne une table des paramètres

Dans un communiqué en date du 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) annonce la mise en ligne d'un nouvel outil, une table des paramètres. Elle permet d’accéder à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et publiées dans les rubriques du Boss.

Pour accéder aux données antérieures, un document sous format CSV permet de remonter jusqu’à quatre ans dans le passé. Ces données sont mises à jour concomitamment aux contenus publiés dans les rubriques du Boss.

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Fraudes aux aides publiques : un accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire

La lutte contre les fraudes aux aides publiques franchit une nouvelle étape. Les parlementaires ont trouvé, le 6 mai, un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques".

Chronique

Consécration du harcèlement sexuel imposé à un groupe d’individus : la victime n’est pas nécessairement une personne déterminée individuellement

Claire Marcerou, avocate au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse la portée d'un arrêt du 12 mars 2025. Dans cette décision, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés, de façon répétée, à un ensemble d’individus et non à une personne identifiée individuellement, peuvent constituer le délit de harcèlement sexuel. Cette décision qui visait une communauté universitaire peut-elle s'appliquer au travail ?

Dans sa décision du 12 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés, de façon répétée, à un ensemble d’individus et non à une personne identifiée individuellement, peuvent constituer le délit de harcèlement sexuel.

Chronique

Indemnités dues en cas de télétravail : vers une évolution du droit du travail ?

Camille Billard, associée chez Milestone Avocats, s'interroge sur la portée de l'arrêt du 19 mars 2025. Dans cette décision, la Cour de cassation a accordé une indemnité d'occupation à une salariée en télétravail.

La chambre sociale de la Cour de cassation, saisie d’une question relative à la prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation au profit d’un télétravailleur, rend une décision pour le moins surprenante, non pas concernant la prescription, mais concernant les cas dans lesquels cette indemnité est due, élargissant nettement les hypothèses jusqu’ici connues.

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Le portail RSE se dote d'une fonctionnalité de comparaison fondée sur l'IA

La Direction générale des entreprises (DGE) a développé, en lien avec l’incubateur d’Etat beta.gouv et la Direction interministérielle du numérique (DINUM), un portail gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de RSE. Le portail RSE est un outil de pilotage pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec les réglementations RSE, dont la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Concrètement il permet aux entreprises de :