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Claire Marcerou
Claire Marcerou
Avocate / Oratio Avocats

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Contrat de travail 20/05/2025

Consécration du harcèlement sexuel imposé à un groupe d’individus : la victime n’est pas nécessairement une personne déterminée individuellement

Claire Marcerou, avocate au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse la portée d'un arrêt du 12 mars 2025. Dans cette décision, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés, de façon répétée, à un ensemble d’individus et non à une personne identifiée individuellement, peuvent constituer le délit de harcèlement sexuel. Cette décision qui visait une communauté universitaire peut-elle s'appliquer au travail ?