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Emploi

"Dans les plans sociaux récents, le nombre de salariés licenciés augmente nettement"

15/05/2025
Plans de sauvegarde de l'emploi plus concentrés, dispositifs de partage de la valeur peu efficients, incertitude sur les seniors … Antoine Rémond et Jade Castaner, respectivement responsable du Pôle Etudes & Prospective et chargée d'études économiques au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha analysent à travers leur dernière note de conjoncture les grandes tendances du marché du travail.

Votre dernière note de conjoncture met en avant une croissance économique fragile et un ralentissement de l'emploi. L'année 2025 annonce-t-elle le retour des plans sociaux ?

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Contrat de travail

Reclassement préalable au licenciement : la qualité des offres l’emporte sur leur quantité

15/05/2025
Le fait pour l’employeur de présenter deux offres de reclassement à chaque salarié menacé de licenciement économique, conformément à l’engagement pris dans le plan de sauvegarde de l’emploi, ne permet pas à lui seul de remplir l’obligation de reclassement. Encore faut-il que ces postes correspondent aux critères fixés par le code du travail et qu’ils soient disponibles à une époque contemporaine de la notification du licenciement.

Une entreprise de la grande distribution engage une procédure de licenciement économique et négocie un plan de sauvegarde de l’emploi par accord collectif majoritaire. Cet accord prévoit que chaque salarié doit se voir proposer au moins deux offres de reclassement dans le groupe, en privilégiant les postes situés au sein de l’établissement le plus proche de son domicile. Les salariés non reclassés, contestant la légitimité de leur licenciement, ont saisi le juge prud’homal.

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Contrat de travail

Pas de délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de licenciement pour inaptitude

16/05/2025
Lors du licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l'employeur qui entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date du départ effectif de l'entreprise, précise la Cour de cassation.

Lorsque l’employeur décide de renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence, il doit respecter les modalités de forme et de délai prévues par le contrat de travail ou, à défaut, par la convention collective applicable (arrêt du 28 mars 2007).

Chronique
Contrat de travail

La différence de traitement justifiée par la non-appartenance d'un salarié à la famille de son employeur est discriminatoire

14/05/2025
Sarah-Jane, Mirou et Julie Loarer, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, analysent l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la Cour de cassation. Dans cette affaire, les juges avaient été saisis par la collaboratrice d'un député qui s'estimait victime de discrimination par rapport à une autre salariée, épouse de l’employeur, qui percevait une rémunération de base plus importante que la sienne et qui avaient perçu des primes exceptionnelles.

Par un arrêt du 9 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une inégalité de traitement entre deux salariées, fondée sur le lien familial de l’une à l’égard de l’employeur, constitue une discrimination de l’autre en raison de la situation de famille.

Les faits

Une salariée, assistante parlementaire, avait été licenciée à la suite des élections législatives de 2017, ayant mis fin au mandat de député de son employeur.

Sarah-Jane Mirou et Julie Loarer
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Santé et sécurité

Adaptation des conditions de travail au climat : quelle place pour le dialogue social ?

27/05/2025
Dans cette seconde partie de notre article, nous nous penchons sur le rôle des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans quelle mesure est-il objet de dialogue social ou peut-il le devenir ?

La première partie de notre article montre une mobilisation tardive et lacunaire des pouvoirs publics pour adapter les conditions de travail au changement climatique. Les solutions se situeraient-elles plutôt au plus près du terrain en faisant appel aux acteurs du dialogue social ? Contraints ou volontaires, les partenaires sociaux se sont emparés de manière dispersée du sujet. "En matière de conditions de travail, on a tendance à redescendre au niveau le plus proche du travail pour la pertinence des mesures, constate Amandine Michelon, chargée d'études au sein du Groupe Alpha.

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Santé et sécurité

Adaptation des conditions de travail au climat : la France est-elle prête ?

26/05/2025
Les événements climatiques inquiétants se succèdent mais l'heure n'est toujours pas à la mobilisation. Aborder cette question par le prisme des conditions de travail permet d'évaluer le retard pris dans le monde du travail. Dans ce premier volet de notre article, nous nous penchons sur le rôle des pouvoirs publics. Les outils existants sont-ils suffisants ? Quels leviers comptent-ils activer pour accélérer les nécessaires prévention et adaptation ?

Les inondations qui se sont produites à Valence en Espagne, en octobre 2024, ont marqué les esprits. Elles sont une illustration des conséquences dramatiques du changement climatique et du manque d'anticipation, tant des pouvoirs publics que des entreprises. L'Espagne a rapidement réagi en créant un congé climatique afin d'éviter les déplacements en cas d’aléas climatiques.

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Santé et sécurité

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet 2025

13/05/2025

A compter du 1er juillet 2025, tout envoi d'avis d'arrêt de travail devra se faire en utilisant le formulaire Cerfa sécurisé. Ce nouveau formulaire dispose de sept points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.).

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Contrôles et contentieux

Un montage frauduleux pour bénéficier indûment de l’activité partielle est sanctionnable pénalement

13/05/2025
Le chef d’entreprise qui, alors que son activité est à l’arrêt en raison de la pandémie de Covid-19, embauche en plein confinement des salariés et les place aussitôt en activité partielle se rend coupable de fraude en vue d’obtenir des prestations indues, passible de sanctions pénales.

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, début 2020, plusieurs millions de salariés français ont été placés en activité partielle, une procédure simplifiée de recours à ce dispositif ayant été mise en place. Rapidement, le ministère du travail a publié un communiqué pour rappeler aux entreprises les sanctions encourues en cas de recours frauduleux à l’activité partielle, par exemple pour des salariés pouvant télétravailler, ou en cas de déclaration de salariés fictifs.

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Santé et sécurité

Généralisation de la formation aux premiers secours en entreprise : la proposition de loi adoptée en commission des affaires sociales

13/05/2025

Les députés ont adopté, le 7 mai, en commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie. 

Ils n'ont procédé à aucun changement (hormis des amendements rédactionnels) à l'article 2 qui concerne les entreprises. 

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Contrat de travail

Lutte contre le sexisme au bureau : il y a encore du travail !

12/05/2025

Selon les résultats du baromètre 2025 sur le sexisme au travail de l'Association française des managers de la diversité (AFMD), trois femmes sur quatre dénoncent des attitudes et décisions sexistes régulières dans leur environnement professionnel.

Pour ne pas subir ces comportements, 57 % des femmes déclarent mettre en place des stratégies d’évitement (privilégier certaines tenues, esquiver certaines situations ou personnes) pour se protéger.