La lettre de licenciement doit énoncer le motif invoqué par l’employeur à l’appui de la rupture (article L.1232-6 du code du travail). La jurisprudence exige que la lettre de licenciement soit motivée de manière suffisamment précise pour que le salarié comprenne les raisons de son éviction et que, en cas de litige, le juge puisse exercer son contrôle.

En 2008, une recodification du code du travail a été opérée. Certaines dispositions ont disparu, mais le principe de la "recodification à droit constant" impliquait le maintien de ces dispositions. En effet, la recodification était censée être une simple réorganisation du code du travail. En 2017, les ordonnances Macron ont à leur tour largement remanié le code du travail, et en particulier les parties relatives au droit collectif, fusionnant le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans le CSE.

Le parcours parlementaire du projet de loi transposant les accords conclus en novembre 2024, dont celui sur l'emploi des seniors, a démarré hier avec l'audition de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, devant la commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs ont fait part de leurs questions, leurs craintes et leurs objections. 

Les négociations sur les transitions et reconversions professionnelles ont officiellement débuté. Réunis mardi 20 mai au siège du Medef, les partenaires sociaux ont fixé comme échéance le 16 juin pour conclure leurs travaux, s'alignant ainsi sur le calendrier parlementaire.