Alors que le Sénat examine le projet de loi sur l'emploi des seniors, le ministère du travail déploie du 31 mai au 6 juillet une campagne nationale "Emploi des 50+ : changer la loi, changer les regards, changer les pratiques". Spots radio, affichage numérique et réseaux sociaux visent à déconstruire les stéréotypes associés à l'âge.
Dans un arrêt du 27 mai 2025 la Cour de cassation a eu à trancher cette question : les frais engagés pour réaliser des tests Covid afin d'obtenir la délivrance d'un passe sanitaire constituent-ils des frais professionnels dont le salarié peut demander le remboursement à son employeur ?
Une proposition de loi (Droite républicaine) adoptée le 28 mai 2025 en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale vise à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang ou de plasma sur leur temps de travail.
Il est proposé d'ajouter un article L.1211‑4‑1 au code de santé publique prévoyant que les salariés et les agents publics puissent bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma.
Après les industries pharmaceutiques, les deux organisations patronales, la fédération Cinov et le Syntec (entreprises du conseil, de l’ingénierie et du numérique) ont signé avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO, un accord relatif à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise" pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Comme nous l'annoncions dans notre article du 26 mai 2025, une concertation menée avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) devait déboucher sur un texte règlementaire visant à renforcer les dispositifs de prévention au sein du code du travail pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs lors des vagues de chaleur.
Pour limiter les dépenses d’invalidité et soulager les finances sociales, la Cour des comptes recommande notamment dans son rapport 2025 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié le 26 mai d’améliorer le retour à l’emploi en rendant obligatoire la convocation des salariés absents depuis plus de 30 jours pour raison médicale à une visite de pré-reprise.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 28 mai 2025 le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des travailleurs expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cet entretien ne peut pas avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre (article L.1232-2 du code du travail ; arrêt du 12 mars 2025).
C'est au pas de course que les partenaires sociaux mènent cette négociation sur les reconversions professionnelles ! Lors de la troisième séance, chaque organisation a fait part de ses propositions. Mais ils entreront vraiment "dans le dur" cet après-midi. La délégation patronale remettra en effet aux organisations syndicales non pas un projet d'accord bien ficelé mais un premier "plan musclé", selon les termes d'Hubert Mongon, chef de file du Medef.
Dans un rapport de 471 pages, la Cour des comptes estime que la trajectoire des comptes de la sécurité sociale est "hors de contrôle". Les magistrats financiers critiquent la forte évolution des dépenses, la branche maladie regroupant 90 % du déficit (soit 13,8 Mds€) observé en 2024, ainsi que des prévisions de recettes "trop optimistes". Les deux phénomènes pourraient aboutir au doublement du déficit de la sécurité sociale en deux ans, et produire "une dette non financée".