L'intelligence artificielle poursuit sa percée dans le monde professionnel. Selon une enquête de l'Apec, publiée hier, 76 % des grandes entreprises jugent désormais cette technologie utile ou potentiellement utile pour leurs salariés, soit une progression de 14 points par rapport à l'année dernière.
ActuEL RH
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L’employeur ne peut pas toujours se contenter de consulter le comité social et économique central
16/06/2025
Dès que le déploiement d’un nouvel outil logistique nécessite des mesures d’adaptation spécifiques à l’établissement et relevant du pouvoir de décision du chef d’établissement, le CSE d’établissement doit être consulté.
En présence d’un CSE central et de CSE d’établissement, l’employeur a parfois tendance, lors de la présentation d'un nouveau projet, à se contenter d’une consultation du comité social et économique central (CSEC), estimant ainsi qu’il n’a pas à consulter les comités d’établissement. Comme en témoigne une jurisprudence du 26 mars 2025, il se trompe parfois.
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Les sanctions prévues pour les demandeurs d'emploi ne remplissant pas leurs obligations
10/06/2025
Le demandeur d'emploi ne remplissant pas ses obligations (manque d'assiduité, refus d'accepter une "offre raisonnable", etc.) s'expose à la suspension voire à la suppression de tout ou partie de son allocation. Explications.
Le décret du 30 mai "relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations" est paru au Journal officiel du 30 mai 2025. Ce texte, entré en vigueur le 1er juin, est pris en application de la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023.
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L’INRS lance un nouvel outil d'aide au repérage des perturbateurs endocriniens en milieu de travail
04/06/2025
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a lancé en avril dernier un nouvel outil d’aide au repérage des perturbateurs endocriniens en milieu de travail. "Sous forme de grille Excel à télécharger, cet outil rassemble 344 substances chimiques produites en grande quantité et classées pour leurs effets avérés ou potentiels de perturbation endocrinienne", précise l’institut dans son communiqué.
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Transitions professionnelles : un avant-projet d'accord qui divise patronat et syndicats
04/06/2025
Les organisations patronales ont présenté lundi un avant-projet d’accord sur les reconversions professionnelles. Les syndicats s'opposent notamment à la mobilisation quasi-systématique du CPF, à la suspension du contrat de travail en cas de mobilité externe ou au recours du contrat de professionnalisation expérimental.
La négociation sur les transitions professionnelles, lancée le 20 mai, entre dans sa phase la plus délicate. Lundi, les partenaires sociaux ont pour la première fois examiné un avant-projet d'accord national interprofessionnel (ANI) élaboré par les trois organisations patronales - Medef, CPME et U2P.
Dans son rapport 2024 publié mercredi 28 mai 2025, la Direction générale du travail (DGT) fait part de ses perspectives pour 2025 :
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Congés payés et maladie : la Cour de cassation rejette une QPC sur la rétroactivité de la loi du 22 avril 2024
04/06/2025
La Cour de cassation, a été saisie de la question prioritaire de constitutionnalité suivante soulevée par le conseil de prud'hommes de Béthune le 21 février 2025 : "Les dispositions de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 et les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation (...) portant sur le régime des congés payés sont contraires aux dispositions des articles 2,4,15 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et de l'article 3 de la Constitution de 1958".
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"L'innovation majeure du texte réside dans l'instauration d’une négociation collective dédiée à l’emploi des seniors"
04/06/2025
Si pour Patrice Guézou, directeur du Capital Humain et porte-parole de la question des seniors en entreprise au sein de Sémaphores (Groupe Alpha), le projet de loi sur l'emploi des seniors constitue un progrès, il doit toutefois être enrichi d'un volet sur les transitions professionnelles. Un impératif à l’heure où les mutations technologiques transforment radicalement les métiers.
Le projet de loi sur l'emploi des seniors, examiné aujourd'hui en séance publique au Sénat, suffira-t-il à relancer l'activité des salariés âgés ?
Cette loi constitue indéniablement un progrès, mais elle ne saurait être la panacée. Le véritable défi réside ailleurs : dans notre capacité collective à transformer le regard porté sur l'âge au travail.
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Projet de loi seniors : une série d'amendements traite de la négociation et du CDI seniors
03/06/2025
Le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur les seniors et le CSE arrive en séance au Sénat le 4 juin.
Chronique
Télétravail : quels enseignements tirer des accords collectifs et de leur application ?
03/06/2025
Pierre-Yves Goarant, directeur de projet en dialogue social et négociation chez VOXNEGO, cabinet de conseil et de formation en relations sociales, dresse un bilan de l'application des accords collectifs signés sur le télétravail et liste les points de vigilance pour les responsables des ressources humaines.
L’heure serait-elle venue de mesurer les réels impacts de l’application des accords télétravail ? A l’heure où des négociations sur cette thématique sont inscrites dans le calendrier social de certaines entreprises, il convient aux DRH et aux DRS de questionner l’ensemble des acteurs du dialogue social sur la résonance du télétravail en leur sein.
