ActuEL RH

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Contrat de travail

Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

07/07/2025
Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l'obligation de sécurité. Illustration avec une jurisprudence du 2 avril 2025.

Reprochant notamment à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, un salarié responsable des ventes, saisit les prud’hommes de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaires, notamment au titre des heures supplémentaires. Son licenciement lui a ensuite été notifié. 

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Paie

Comment le contrat de valorisation de l'expérience sera déclaré en DSN

04/07/2025

Le site Net-entreprises.fr a déjà mis à jour son site pour la déclaration en DSN du contrat de valorisation de l'expérience (CVE) crée par l'ANI du 14 novembre 2024 et repris dans le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels.

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Protection sociale

Le "conclave" sur les retraites bouscule le lien entre démocratie sociale et démocratie politique

08/07/2025
Alors que le "conclave" sur les retraites a abouti à un désaccord, Guy Groux, sociologue au sein du Centre de recherches politiques de Sciences-Po (Cevipof), analyse la manière dont cet exercice inédit a modifié les relations entre démocratie sociale et démocratie politique.

En quoi ce "conclave" a-t-il bousculé les liens traditionnels entre la démocratie sociale et la démocratie politique ?

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Durée du travail et rémunération

La majorité des primes d’intéressement et de participation majoritairement fléchées vers un plan d’épargne entreprise

04/07/2025

L'épargne salariale poursuit sa progression en France. Selon une étude de la Dares portant sur la période 1980-2023, les dispositifs d'intéressement et de participation ont connu une croissance soutenue, malgré un ralentissement lors des crises économiques de 2008 et du Covid-19.

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Contrat de travail

Licencier après l’homologation d’une rupture conventionnelle n’exonère pas du paiement de l’indemnité

04/07/2025
En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié.

Si le plus souvent la date de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est fixée au lendemain du jour de l'homologation de la convention de rupture par l’administration, les parties peuvent néanmoins convenir d’une date de rupture ultérieure, comme les dispositions de l’article L.1237-13 du code du travail le permettent.

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Emploi

210 000 personnes handicapées ont été recrutées l’an passé

04/07/2025

Selon la dernière enquête de l’Agefiph, publiée hier, la situation des personnes handicapées sur le marché du travail s’améliore en 2024, avec une progression du taux d’activité et du taux d’emploi qui atteignent respectivement 46 % et 41 %. 210 000 personnes handicapées ont ainsi été recrutées l’an passé (5,2 % de l’ensemble des embauches).

Au global, parmi les 28 millions de personnes de 15 à 64 ans en emploi en 2024, 4,8 % (contre 4,3% en 2023), soit 1 352 000 personnes, déclarent disposer d’une reconnaissance administrative d’un handicap, en progression de 12 % en un an. 

Mouvements
Profession

Anne-Karine Feyel est nommée directrice des ressources humaines d’IFP Energies nouvelles

03/07/2025

Anne-Karine Feyel, 55 ans, est nommée directrice des ressources humaines d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) et intègre à ce titre le Comex. 

Titulaire d’un DEA de droit du travail de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle effectue toute sa carrière dans les ressources humaines au sein de divers groupes - Geodis, Heppner, Wagon Automotive, Magna Steyr France, DHL et Ipsen - où elle exerce des responsabilités croissantes dans les domaines des relations sociales, de la rémunération, de l’accompagnement du changement et de la mobilité internationale.

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Contrat de travail

Télétravail : mobilisation chez Free contre un recours plus limité au télétravail

03/07/2025

Après la Société générale vendredi 27 juin, les syndicats du groupe Iliad, maison mère de l’opérateur télécoms Free, ont appelé à la grève le 1er juillet pour protester contre de nouvelles restrictions en matière de télétravail. Selon l’un des syndicats du groupe, le Printemps écologique, la direction prépare une nouvelle charte, tendant à restreindre son recours.