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Santé et sécurité

Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée

10/07/2025
Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.

Selon les chiffres du gouvernement, 810 personnes sont décédées au travail en 2023 dont 38 âgées de moins de 25 ans et 590 000 accidents du travail ont été dénombrés dont 40 000 graves. Face à cette réalité, le gouvernement entend renforcer sa politique pénale.

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Formation

Transitions professionnelles : les partenaires sociaux demandent au Premier ministre de ne pas dénaturer leur accord

09/07/2025

Dans une lettre adressée le 3 juillet à François Bayrou que nous avons pu consulter, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) exhortent le gouvernement à respecter intégralement leur accord national interprofessionnel sur les transitions professionnelles du 25 juin.

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Absences et congés

Métallurgie : l’accord APLD rebond est étendu

10/07/2025

L'accord relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), signé le 18 avril entre la fédération patronale et deux organisations syndicales (CFDT et FO) a été étendu par un arrêté du 30 juin, publiée au Journal officiel du 8 juillet.

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Formation

Formation professionnelle : la Caisse des dépôts renforce ses contrôles qualité

10/07/2025

La Caisse des dépôts a publié, en juin, un référentiel de contrôle de la qualité des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

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Charges sociales

Les pourboires volontaires centralisés et répartis par l'employeur sont soumis à cotisations sociales

15/07/2025
Les sommes laissées par les clients à titre de pourboires en faveur du personnel en contact avec la clientèle constituent une rémunération soumise à cotisations sociales lorsqu'elles sont remises à l'employeur pour qu'il les reverse aux salariés concernés.

Par un arrêt du 5 juin 2025 destiné à être publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que les pourboires volontaires, collectés par l’employeur dans le but d’être reversés au personnel, constituent une rémunération devant être soumise à cotisations sociales.

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Absences et congés

Les jours de repos suivant la participation à un mouvement de grève peuvent ne pas être rémunérés

21/07/2025
Dès lors qu'un salarié n'apporte pas la preuve du moment où il se désolidarise d'un mouvement de grève à durée illimitée, ses jours de repos habituels qui suivent la fin de sa participation au mouvement peuvent faire l'objet d'une retenue sur salaire.

Définie comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles, la grève a pour effet de suspendre le contrat de travail des participants. L’employeur peut alors opérer une retenue sur leur salaire, qui doit être proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail, au risque d’être vue comme une mesure discriminatoire (arrêt du 8 juillet 1992).

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Protection sociale

Les dépenses de santé poursuivent une "augmentation structurelle"

10/07/2025

Les institutions de prévoyance ont géré 13,9 milliards d'euros de prestations en santé, prévoyance et retraite supplémentaire en 2024, au bénéfice de 14 millions de salariés couverts dans deux millions d'entreprises, selon le bilan du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) publié mardi 1er juillet.

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Contrôles et contentieux

Le nombre de conseillers prud'hommes par syndicat est fixé

09/07/2025

Les organisations syndicales et professionnelles peuvent, à partir de 9 heures ce mercredi 9 juillet et jusqu'au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures, déposer leurs candidatures à la fonction de conseiller prud'hommes pour le mandat 2026-2029, selon un arrêté paru hier au Journal officiel. 

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Paie

[Infographie] Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations à compter du 1er juillet 2025

09/07/2025
Cette infographie présente les changements apportés à la saisie des rémunérations depuis le 1er juillet 2025.