ActuEL RH

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Contrat de travail

Les sociétés d'assurance renouvellent leur accord sur le télétravail

09/07/2025

La branche des sociétés d'assurance vient de renouveler pour une période indéterminée son accord sur le télétravail, le 27 juin 2025. Conclu avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa), l'accord du 7 décembre 2021 était arrivé à échéance. L’accord concerne les 260 entreprises d’assurances adhérentes de France Assureurs et couvre environ 160 000 salariés.

L'accord contient plusieurs mesures concrètes :

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Emploi

Pénurie de logement pour les travailleurs saisonniers : les pistes de la Cour des comptes

11/07/2025

Dans un rapport publié le 3 juillet 2025 (en pièce jointe), la Cour des comptes établit des pistes d'action pour remédier au problème de logement des travailleurs saisonniers : 

Chronique
Contrôles et contentieux

Consultation des logs internes : le consentement des salariés est requis pour admettre la recevabilité de leur production à l’appui d’une sanction disciplinaire

16/07/2025
Déborah Fallik, avocate associée au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse un arrêt rendu le 9 avril 2025 par la Cour de cassation. Dans cette décision, les juges estiment que l'employeur ne peut pas consulter les logs internes d’un salarié sans son consentement préalable.

La Cour de cassation n'assouplit pas sa jurisprudence portant sur la possibilité pour un employeur de consulter les logs internes d’un salarié sans consentement préalable. Si la décision n'est pas nouvelle, la solution peut néanmoins paraître sévère.

Dans cette affaire, la cour d'appel d'Agen avait, le 10 janvier 2023, confirmé la faute grave ayant fondé le licenciement d’un salarié qui, selon la lettre de licenciement, avait effacé 4 000 fichiers professionnels et en avait envoyé une centaine, avec pièces jointes, sur sa boîte email personnelle.

Déborah Fallik
Chronique
Emploi

Réussir le volet RH d’un projet de PMI : l’équation impossible ?

09/07/2025
Dans cette chronique, Victoire Lorthiois, Senior Manager HR & Transformation, François Jeuland, Associate Manager HR & Transformation et Laurie Penelaud, Associate Manager HR & Transformation, au sein du cabinet Sia Partners, recommandent aux entreprises de ne pas négliger la phase de Post Merger Integration (PMI) dans le cadre d'une fusion-acquisition. Ce processus doit permettre aux deux entreprises de ne faire qu’une seule entité en emportant l'adhésion de tous les acteurs concernés.

Dans un contexte économique où les opérations de fusion-acquisition se multiplient - en 2024, l’activité mondiale de fusions-acquisitions a atteint 3 500 milliards de dollars (1), marquant une hausse de 15 % par rapport à une année 2023 difficile - il est clé pour les entreprises de bien comprendre leurs conditions de réussite.

Victoire Lorthiois, François Jeuland et Laurie Penelaud
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Absences et congés

Travail temporaire : un accord APLD rebond pour maintenir l'emploi des salariés intérimaires

08/07/2025

L'accord relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), signé le 16 mai entre la fédération patronale Prism'emploi et cinq syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et Unsa), a été étendu par arrêté ministériel le 30 juin 2025.

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Charges sociales

Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les nouvelles précisions du Boss

08/07/2025

Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle s’appliquait à leur rémunération dans la limite de 79 % du Smic, et la totalité de leur rémunération est exclue de l'assie

A la une
Contrat de travail

Si les salariés "bricolent" en cachette avec l'IA, c'est par défaut !

08/07/2025
Sous le nom de "shadow AI", l'Inria s'intéresse aux pratiques clandestines de l'intelligence artificielle par les salariés. Ces pratiques, qui visent l'efficacité et le gain de temps, s'expliquent aussi par l'absence d'outils et de règles adéquats. Les entreprises peuvent sortir de ce "shadow IA" par le haut, et "de façon négociée", en mettant le travail au centre du projet.

Dans un rapport sur l'intelligence artificielle (IA), l'Institut national de recherche en sciences et technologies numériques (Inria) et le club Datacraft pointent le fait que si les salariés bricolent eux-mêmes avec l'IA, c'est souvent faute de mieux dans leur entreprise ; certes, ils participent à une forme d'innovation et de recherche de performance, mais ce faisant, ils peuvent aussi prendre des risques et en faire prendre à leur organisation. Aussi faut-il dépasser ces pratiques.

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Formation

L'Anaf dénonce une rentrée à "haut risque pour des dizaines de milliers de jeunes apprentis"

08/07/2025

L’Association des Apprentis de France (ANAF) alerte sur les conséquences immédiates de la réforme du financement de l’apprentissage, entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Pour elle, la mise en œuvre "brutale" de cette réforme risque "de priver des dizaines de milliers de jeunes d’un contrat d’apprentissage dès la rentrée". "Des parcours seront interrompus, des projets suspendus, et des inégalités accrues pour les plus précaires".

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Formation

Enseignement agricole : de nouvelles clauses types de convention

08/07/2025

Un arrêté du 23 juin 2025 fixe les six nouveaux modèles de conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R.

Mouvements
Profession

Charlotte Le Brigand, DRH de Securitas Technology

08/07/2025

Securitas Technology, le spécialiste des technologies de sécurité électronique, vient d’annoncer la nomination de Charlotte Le Brigand au poste de DRH.