ActuEL RH

Chronique
Contrat de travail

La mobilité interne : moteur humain de la transformation d’entreprise

08/07/2025
Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président-fondateur du cabinet de conseil Victoriam RH, invite les DRH à reconsidérer leur approche de la mobilité interne. Loin d'être un plan B, cet outil constitue, selon lui, un levier stratégique pour favoriser l'engagement des salariés et consolider l'adhésion au projet d'entreprise.

En période de transformation, les entreprises investissent massivement dans la technologie, les processus, le pilotage stratégique. Mais un élément essentiel est trop souvent relégué au second plan : l’humain, et en particulier, les talents déjà présents dans l’organisation. Or, c’est souvent dans ces ressources internes que se trouve la clé de voûte d’une transformation réussie. La mobilité interne n’est pas une simple pratique RH : c’est un levier de résilience, d’engagement et d’alignement stratégique.

Geoffrey Fournier
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Charges sociales

Soutien prolongé aux victimes du cyclone Chido

07/07/2025

Le gouvernement annonce la prolongation jusqu'au 30 septembre 2025 de deux mesures de soutien exceptionnelles pour les entreprises et les salariés durement touchés par les conséquences économiques du cyclone Chido à Mayotte. Il s'agit du maintien de l’activité partielle à taux majorés et de la prolongation des droits à l’assurance chômage (ARE, ASS, ATI) pour les demandeurs d’emploi en fin de droits.

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Contrat de travail

Les sénateurs adoptent la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental

07/07/2025

La proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée le 3 juillet 2025 au Sénat.

Constitué d'un article unique, le texte prévoit de pérenniser ce dispositif qui permet aux bénéficiaires d'acquérir tout ou partie de la formation via la validation de blocs de compétences et qui a pris fin le 31 décembre 2024.

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Protection sociale

Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir

07/07/2025

Invité le 6 mars par le sénateur communiste du Nord (Hauts-de-France), Alexandre Basquin, à prendre de nouvelles mesures pour "remédier" à la sous-évaluation des cancers liés au travail, le ministère du travail a fait un point d’étape dans sa réponse écrite publiée le 19 juin sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles (TMP) à venir. 

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Protection sociale

Financement de la sécurité sociale : trois Hauts Conseils prônent une vision à long terme

07/07/2025

Un rapport commun du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAM) et du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) prône dix principes de redressement des comptes sociaux et une transformation profonde du système de santé.

Chronique
Durée du travail et rémunération

La directive sur la transparence des rémunérations : point d’étape

07/07/2025
Dans cette chronique, Amélie d’Heilly et François Pinatel, membres du syndicat des avocats d'entreprise en droit social AvoSial, décryptent la transposition de la directive sur la transparence salariale en droit français et les interrogations qu'elle suscite.

L’UE a, depuis l’origine, fait de l’égalité salariale un principe de la construction européenne (article 157 TFUE ; ex-article 119 du Traité). Ceci s’explique par la doctrine néolibérale qui est à la base de la construction européenne : l’égalité est propice au marché.

Amélie d’Heilly et François Pinatel
A la une
Contrat de travail

Les députés adoptent le projet de loi seniors

07/07/2025
Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les dispositions de l'ANI sur les transitions professionnelles. Zoom sur les changements opérés à l'Assemblée nationale.

Jeudi 3 juillet, en fin d'après-midi, les députés ont achevé l'examen du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des seniors, au dialogue social, à l'assurance chômage et aux transitions professionnelles. Une trentaine d'amendements ont été adoptés. Nous détaillons les changements apportés par les députés.

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Durée du travail et rémunération

Le Sénat adopte la proposition de loi sur le travail le 1er mai

04/07/2025

Jeudi 3 juillet, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai, déposée par deux sénateurs de l'Union centriste.

A la une
Contrat de travail

Grève : la preuve du blocage des accès à l'entreprise incombe à l'employeur

09/07/2025
Lorsque l'employeur a sanctionné des salariés grévistes en raison du blocage de la porte d'entrée de l'entreprise, il lui appartient en cas de contentieux de démontrer l'inaccessibilité totale du site. Les salariés ou syndicat n'ont donc pas à prouver qu'il y avait d'autres accès possibles à l'entreprise.

Pour rappel, seule la faute lourde commise à l’occasion de l’exercice du droit de grève peut justifier un licenciement ou une sanction disciplinaire du salarié gréviste (article L.2511-1 du code du travail ; arrêt du 16 décembre 1992). Le cas échéant, la charge de la preuve de la faute lourde incombe à l’employeur, rappelle ici la Cour de cassation.

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Charges sociales

L'Urssaf accompagne les entreprises victimes d'intempéries

04/07/2025

Dans une annonce faite le 27 juin 2025, l’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Aquitaine, Bourgogne, île de France, Limousin, Midi Pyrénées et Normandie.

Tout d'abord, l'Urssaf va faire preuve d'indulgence en cas de retard de déclaration si les inondations ont temporairement rendu impossible la réalisation de la déclaration.

Ensuite, il est possible de demander un report du paiement des cotisations via la mise en place d'un délai de paiement.