ActuEL RH

A la une (brève)

Les négociations salariales marquent le pas en 2025

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) de 2025 témoignent d'un net reflux des augmentations de salaire dans les entreprises. Selon une étude du cabinet Mercer publiée jeudi 10 juillet, le budget médian consacré aux hausses de rémunération a chuté de 4 % en 2024 à 2,5 % cette année.

A la une (brève)

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi seniors

Après la commission mixte partiaire qui s’est déroulée, mardi 8 juillet, le Sénat a adopté hier définitivement le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, de l’évolution du dialogue social et des transitions professionnelles.

A la une

Le bilan de compétences menacé d'exclusion du compte personnel de formation

Les acteurs de la formation professionnelle dont la Fédération nationale des CIBC, Les Acteurs de la compétence, le Syndicat national des organismes de formation (Synofdes), s'inquiètent d'une possible suppression du financement des bilans de compétences par le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de la loi de finances 2026.

Une mobilisation inédite se dessine dans le secteur de la formation professionnelle. Hier, plusieurs organisations représentatives - la Fédération nationale des CIBC, Les Acteurs de la compétence, le Syndicat national des organismes de formation (Synofdes) et la Fédération française des professionnels de l'accompagnement et du bilan de compétences (FFPABC) - ont lancé un "cri d'alarme" face à la perspective d'une exclusion des bilans de compétences du dispositif du compte personnel de formation (CPF).

A la une

Un retard dans la demande de congé parental peut-il justifier son refus ou son report ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qui peut bénéficier d'un congé parental d'éducation ? 

Tout salarié du secteur privé, quel que soit l'effectif de l'entreprise à laquelle il appartient, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation.

Le congé peut être pris par la mère, le père ou les parents adoptants, pour chaque naissance ou chaque adoption. 

Chronique

Enquêtes internes et droit d’accès des salariés : enseignements de l’arrêt du 18 juin 2025

Claire Le Touzé et Emilie Danglades-Perez, avocates au sein du cabinet Simmons & Simmons reviennent sur l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la Cour de cassation. Dans cette décision, les juges exigent que l'employeur fasse preuve de loyauté et de rigueur lorsqu’il mène des investigations internes dans le cadre de la gestion des conflits ou des comportements au sein de l’entreprise.
Une enquête interne au cœur du contentieux
A la une

[Infographie] La nouvelle représentativité des organisations syndicales et patronales

Deux arrêtés parus mercredi 9 juillet au Journal officiel fixent la représentativité des organisations syndicales et patronales, ainsi que le poids de chaque organisation.

Début avril, la Direction générale du travail communiquait les résultats de l'audience des organisations syndicales et patronales pour le cycle électoral 2021-2024. Paraissent maintenant, au Journal officiel, les deux arrêtés qui tirent les conséquences de cette mesure : ils fixent la représentativité et le poids de chaque organisation, très légèrement différents par rapport aux chiffres annoncés.

A la une (brève)

Le ministère du travail publie un nouveau modèle de contrat d'apprentissage

Les décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de l'employeur ont modifié les règles de financement de l'apprentissage.

A la une

Projet de loi seniors : les parlementaires adoptent en CMP un compromis respectueux du dialogue social

Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat doit adopter définitivement le texte aujourd’hui.

Mardi 8 juillet en soirée, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi transposant dans le code du travail les accords conclus entre patronat et syndicats sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel.

A la une

Imprimeries de labeur et industries graphiques : nouveau dispositif d'APLD rebond

La branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques a conclu, le 26 mai 2025, un accord à durée déterminée sur l'APLD rebond qui permet de réduire temporairement la durée du travail au sein de l'entreprise.

En réponse à la dégradation de la conjoncture économique, la loi de finances pour 2025 du 14 février 2025, a introduit un nouveau dispositif temporaire d'activité partielle dénommé "activité partielle de longue durée rebond". A destination des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, ce dispositif a pour objet de préserver les emplois.

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Insertion dans l'emploi des étrangers : une circulaire propose un nouveau cadre d'action

Une circulaire des ministres de l'intérieur et du travail du 26 juin 2025 propose un cadre d'action afin de "favoriser l'insertion dans l'emploi des étrangers primo-arrivants", notamment dans les métiers en tension.

"Le gouvernement a fait de la maîtrise des flux migratoires une priorité", souligne d’emblée la circulaire conjointe des ministres de l’intérieur et du travail, envoyée le 26 juin 2025 aux préfets de région et aux directeurs généraux de France Travail et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).