ActuEL RH

A la une (brève)

VAE : les missions de l'accompagnateur sont définies

Les candidats à la validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent bénéficier, dans leurs démarches, d’un accompagnement personnalisé (article R.6412-3 du code du travail).

Un arrêté du 3 juillet 2025 définit les missions de l’accompagnateur. Selon ce texte, l'accompagnement personnalisé doit permettre au candidat :

Chronique

Environnement de travail numérique : l'IA va-t-elle déshumaniser le travail des salariés ?

Dans cette chronique, Maryam Sy, consultante senior et offer manager Transformation, et Pablo Cuesta, consultant confirmé et offer manager Transformation, au sein du cabinet de conseil en transformation numérique mc2i, posent les conditions pour faire de l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'environnement de travail numérique un vecteur de progrès pour le travail des salariés.

L’intelligence artificielle s’impose dans nos environnements de travail, mais va-t-elle enrichir le travail des salariés ou le déshumaniser ? Les entreprises sont à un tournant : laisser la technologie guider l’organisation du travail, ou reprendre la main pour en faire un levier d’inclusion, de développement des talents et de qualité de vie. Il est urgent de choisir la bonne voie.

A la une

Un PSE modifié après annulation de son homologation doit-il à nouveau être soumis au CSE ?

Si l'homologation administrative d'un plan de sauvegarde de l'emploi est annulée en justice, l'employeur qui reprend la procédure de licenciement peut modifier son plan et recueillir un nouvel avis du CSE sans nécessairement reprendre toute la procédure d'information-consultation.

Si la décision administrative d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est annulée par le juge, l'employeur peut reprendre son projet de licenciement, en y apportant les modifications nécessaires. Dans ce cas, le PSE modifié doit-il à nouveau être soumis au comité social et économique (CSE) pour avis ? Et, dans l'affirmative, l'employeur doit-il reprendre à zéro la procédure d'information-consultation prévue par le code du travail ? Le Conseil d'Etat répond à ces questions dans une décision promise à la publication aux tables du recueil Lebon.

A la une

Un membre titulaire du CSE central est remplacé dans les mêmes conditions que les titulaires du CSE

A défaut de remplacement possible par un suppléant au CSE central du même établissement, on va en priorité chercher un suppléant d’un autre établissement de la même liste syndicale et de la même catégorie professionnelle.

Un salarié, élu FO au sein de l’un des CSE d’établissement et membre titulaire du comité social et économique central, quitte l’entreprise. Pour le remplacer au sein du CSE central (CSEC), le comité d’établissement choisit un élu du même collège mais issu de la liste CGT. Erreur, qui permet à la direction d’obtenir l’annulation de la désignation du salarié en qualité de membre titulaire du CSEC.

A la une (brève)

Les partenaires sociaux défendent Action Logement auprès de François Bayrou

Groupe paritaire chargé de construire, réhabiliter et financer des logements sociaux et intermédiaires tout en favorisant l'accès au logement des salariés, Action Logement se trouve-t-il aujourd'hui menacé de passer dans la main de l’Etat ? Anciennement appelé "1 % logement", ou "1% patronal", l'organisme et les partenaires sociaux qui le gèrent craignent une mainmise des pouvoirs publics sur ses ressources depuis que l'Insee l'a classé en "administration publique". Un projet d'arrêté serait en cours de rédaction.

A la une (brève)

Le permis moto booste le CPF

Dans une étude publiée jeudi 17 juillet 2025, la Caisse des dépôts apporte des informations sur le coût des formations en 2024.

L’année 2024 a été marquée par deux évolutions réglementaires majeures : l’ouverture au financement sur le CPF des formations au permis moto et la mise en place début mai de la participation forfaitaire obligatoire de 100 euros pour chaque achat d’une formation.

A la une (brève)

Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans une "large" négociation interprofessionnelle sur le travail

Les nombreuses propositions mises sur la table lors du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) par la ministre du travail, Astrid Panosyan Bouvet, le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le cadre du Conseil national d'orientation des conditions de travail (Cnoct) par le CNPST, et dans la "large" - selon les termes du ministère - négociation interprofessionnelle sur le travail qui devrait s'ouvrir à l'autom

A la une (brève)

Visite de reprise : les médecins du travail réagissent aux annonces de François Bayrou

Dans un courrier daté du 17 juillet (en pièce jointe), la Société française de santé au travail (SFST) et l'Association nationale des internes en médecine du travail (ANIMT) réagissent aux annonces du Premier ministre, François Bayrou, en matière de visites médicales. 

Le gouvernement envisagerait ainsi de transférer la visite au médecin généraliste. Souhaitant répondre de manière "constructive, la SFST et l'ANIMT admettent que "certaines visites de reprises peuvent s’avérer inutiles, dans deux cas notamment :

A la une

Participation des employeurs au financement des contrats d'apprentissage : précisions du ministère du travail

Pour tout contrat d'apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2025, l'employeur d'un apprenti préparant un diplôme de niveau bac + 3 et plus doit verser une participation financière de 750 euros. Le ministère du travail précise, avec des exemples, les conditions d'application de cette participation financière en cas de rupture du contrat pendant la période probatoire, de changement de CFA ou de changement de certification.

Prévue par la loi de finances pour 2025, la participation financière de l'employeur au financement des contrats d'apprentissage préparant un diplôme de niveau Bac + 3 et plus s'applique aux contrats conclus depuis le 1er juillet 2025. Les modalités d'application de cette prise en charge de 750 euros pour la première année du contrat ont été fixées par un décret du 27 juin 2025.