ActuEL RH

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Cotisations Agirc-Arrco : suppression de la démission volontaire sans maintien des droits

Un avenant n° 28 du 19 juin 2025, à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime unifié Agirc-Arrco, supprime la procédure de démission volontaire permettant aux entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs aux taux de droit commun de revenir aux assiettes et taux de droit commun sans maintien des droits.

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"Un salarié a besoin avant tout d’un salaire correct, d’être reconnu pour son métier et d’avoir des perspectives d’évolution professionnelle"

Bertrand Martinot, économiste et consultant RH, et Franck Morel, avocat, tous deux experts associés à l'Institut Montaigne viennent de publier un ouvrage "Le travail est la solution" (*) qui dessine des pistes de réforme pour permettre aux salariés de travailler plus dans de bonnes conditions de travail et salariales. Interview.

Vous dressez un constat connu, celui selon lequel les salariés souffrent de trois motifs d'insatisfaction : le manque de revalorisation salariale, de reconnaissance et de perspectives d’évolution professionnelle avec, en outre, un travail de plus en plus pathogène. Que proposez-vous pour remédier - enfin - à cette situation ?

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Marylise Léon : "Ce n'est pas aux salariés de financer eux-mêmes leur pouvoir d'achat en grignotant sur leurs congés"

Invitée de France Inter le jeudi 17 juillet, Marylise Léon a réagi au plan Bayrou.

Mouvements

Sarah Bourenane nommée directrice des ressources humaines d'Armatis

Armatis, spécialisé dans l’expérience client, vient de nommer Sarah Bourenane au poste de directrice des ressources humaines.

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Que faut-il attendre des deux nouvelles négociations interprofessionnelles demandées par le gouvernement

François Bayrou et sa ministre en charge du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, vont demander aux partenaires sociaux de réviser l'actuelle convention de l'assurance chômage et de réformer de nouveau le code du travail.

Lors de la communication de son plan visant à stabiliser la dette publique, mardi 15 juillet, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé sa volonté de demander aux partenaires sociaux d'ouvrir deux nouvelles négociations interprofessionnelles, les documents de cadrage étant attendus dès fin juillet ou début août. Selon le ministère du travail, les négociations doivent se terminer avant la fin de l'année.

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Une proposition de loi facilite la conciliation entre un mandat local et une activité professionnelle

Une proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local a été adoptée le 10 juillet 2025 par l'Assemblée nationale. Elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 23 juillet 2024. 

Le texte prévoit notamment des dispositions visant à faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle.

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Refus du transfert d'un contrat de travail de droit public : la Cour de cassation recommande de modifier le code du travail

Dans son rapport annuel publié mardi 15 juillet, la Cour de cassation, comme tous les ans, propose des modifications législatives et réglementaires. 

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L'INRS publie un aide-mémoire sur le DUERP

L’INRS a publié le 4 juillet une nouvelle brochure sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) datée d’avril 2025. Un aide-mémoire de 20 pages dans lequel l’institut rappelle le cadre juridique, les finalités du document unique, le rôle des différents acteurs (employeurs, CSE, etc.), les règles de mise à jour, de mise à disposition, de conservation, etc.  

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Versement mobilité régional : les précisions du Boss

Depuis la loi de finances pour 2025, les régions peuvent mettre en place un nouveau versement mobilité, le versement mobilité régional et rural (VMRR). Deux régions ont décidé d'instaurer en 2025 ce nouveau versement mobilité. Le Boss précise ses modalités d'application et notamment le décompte de l'effectif qui diffère sur certains points de celui du versement mobilité.

Un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) du 9 juillet 2025 détaille les modalités d'application du versement mobilité régional et rural (VMRR) créé par la loi de finances pour 2025 (article L.4332-8-1 du code général des collectivités territoriales).

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Le gouvernement lance de nouvelles actions en faveur de l'emploi des jeunes

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre de l'éducation nationale, Elisabeth Borne, et la ministre des sports, Marie Barsacq, ont présenté hier, devant le Conseil national pour l'emploi, la nouvelle stratégie gouvernementale en faveur de l'emploi des jeunes.

Les plans pour l'emploi des jeunes se succèdent. Après l'initiative "1 jeune, 1 solution" , le gouvernement s'apprête à lancer de nouvelles mesures pour faire face au sous-emploi des jeunes.