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L'abus du pouvoir disciplinaire peut créer un préjudice d'anxiété

Un représentant du personnel, maintenu dans un état de tension constant par les multiples procédures disciplinaires engagées par son employeur, se voit attribuer par le conseil des prud'hommes de Paris 100 000 € au titre du préjudice d'anxiété, une notion qui ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux victimes de l'amiante.

Le conseil de prud’hommes de Paris a rendu un jugement qui retient l'attention. Pour la première fois, le préjudice d’anxiété est appliqué dans une situation sans lien avec l’amiante, mais en raison des multiples procédures subies par un salarié par ailleurs délégué syndical.

Chronique

13 questions sur la performance individuelle

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Il a publié « Stratégie et RH : l’équation gagnante » chez Dunod. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Tout semble avoir été dit sur la performance individuelle. Pour autant, l’hétérogénéité dans la qualité des pratiques met en évidence la nécessité de s’interroger.


La performance individuelle dans son contexte


Quelle articulation entre performance de l’entreprise et performance individuelle ?


 

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La liberté religieuse primera-t-elle sur les exigences du marché ?

Une société informatique peut-elle licencier une ingénieure au motif qu'elle refuse de retirer le voile islamique lors de ses missions au sein d'entreprises clientes ? À cette question posée par la Cour de cassation au juge européen, Michel Miné, ancien membre du collège consultatif de la Halde, apporte des éléments de réflexion.

Docteur en droit privé, professeur au Cnam, Michel Miné est aussi membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est l'auteur d'une contribution en 2013 au rapport "Les entreprises et la diversité religieuse". Nous avons sollicité son avis sur l'arrêt du 9 avril de la Cour de cassation relatif au port du voile islamique en entreprise. Interview.

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Jeunes affectés à des travaux dangereux : une simple déclaration suffira

A partir du 2 mai 2015, les entreprises qui souhaitent affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux n'auront plus qu'une déclaration préalable à adresser. Jusqu'à présent elles devaient demander une autorisation à l'inspection du travail qui était valable 3 ans.

Il s'agissait d'un demande récurrente du patronat : simplifier les demandes de dérogation pour les jeunes affectés à des travaux dangereux (lire notre article). Ce sera chose faite dès le 2 mai. Une simple déclaration préalable remplacera l'actuelle demande d'autorisation préalable.

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L'épargne salariale labellisée par les syndicats pèse 14 milliards

L'épargne labellisée par le comité intersyndical comprenant CFDT, CGC, CFTC et CGT, représente désormais 74% de l'épargne salariale socialement responsable avec un encours de 13,9 milliards d'euros. Plus de 3 millions de salariés dans près de 180 000 entreprises ont versé leur épargne dans les fonds de gammes labellisées. "Avec ces fonds, les salariés et le comité intersyndical d'épargne salariale (CIES) veulent peser pour que les entreprises prennent en compte les critères environnementaux et sociaux pour un développement durable favorable à l'emploi", estime le CIES.

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14% des plaintes adressées à la Cnil portent sur le travail

Les plaintes liées au travail se stabilisent, constate la Cnil dans son dernier rapport. Elles ont représenté 14% en 2014. Les demandes émanent généralement des salariés ou de syndicats. De nombreuses plaintes ont porté sur des dispositifs de contrôle mis en oeuvre par les employeurs (vidéosurveillance, géolocalisation, cybersurveillance). La vidéosurveillance a donné lieu à elle seule à plus de 300 réclamations en 2014. D'autres demandes ont porté sur l'absence d'information des salariés ou sur les difficultés rencontrées dans l'exercice du droit d'accès au dossier professionnel.

A la une (brève)

Un simulateur pour calculer la gratification des stagiaires

Le site service-public.fr a mis en ligne un simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire. Il permet de calculer la gratification due pour chaque mois de stage, le montant total dû pour toute la durée du stage et le montant à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité du la durée du stage.

Mouvements

Anna Heinry, DRH France du groupe Johnson & Johnson

Voilà un challenge qui n’est pas pour déplaire à Anna Heinry. La nouvelle DRH France du groupe américain Johnson & Johnson (3 150 salariés en France, 126 000 dans le monde), vient d’étrenner un nouveau poste créé à sa mesure : celui de DRH de l’Hexagone, responsable des trois divisions de l’entreprise  (produits pharmaceutiques ; santé/beauté ; matériel médical) ainsi que de la supply chain, jusqu’ici pilotées par la DRH Europe.

Mouvements

Blandine Jamin, directrice du pôle développement RH et dirigeants au sein du groupe BPCE

La nouvelle directrice du pôle développement RH et dirigeants au sein du groupe BPCE n’est pas une inconnue pour les 108 000 collaborateurs de l’entreprise. Blandine Jamin occupait, depuis 2012, la fonction de membre du directoire en charge du pôle ressources humaines et communication au sein de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté. Elle a également œuvré au sein de Natixis comme directrice des relations sociales, puis directrice de l’emploi et du développement.

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Comment inscrire les stagiaires dans le registre du personnel

Lors de la rédaction de notre article sur l'inscription des stagiaires dans le registre du personnel, vous avez été nombreux à nous interroger sur l'application concrète de cette nouvelle obligation par les entreprises. Nous revenons sur ce qu'il est nécessaire de faire.

Depuis le 1er décembre 2014, les stagiaires doivent, comme les autres salariés, être inscrits sur le registre du personnel dès leur arrivée dans l'entreprise. L'article D. 1221-23-1 du code du travail précise les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans le registre.