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Manuel Valls promet pour 2017 un compte personnel d'activité

Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d'activité pour que chacun puisse les mobiliser : c'est l'idée avancée hier par Manuel Valls. Le Premier ministre a aussi annoncé une conférence sociale thématique cet automne sur les accords collectifs.

Le compte personnel d'activité évoqué vendredi par François Hollande (lire notre article) sera créé le 1er janvier 2017, a annoncé hier le Premier ministre en détaillant des mesures fiscales destinées à faciliter l'investissement des entreprises (voir notre pièce jointe).

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Un déplacement professionnel inhabituel doit-il être rémunéré ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Un déplacement professionnel inhabituel doit-il être rémunéré ?
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Le salarié peut produire les seuls documents de l'entreprise strictement nécessaires à sa défense

Dans un arrêt du 31 mars, la Cour de cassation rappelle que le salarié peut produire en justice des documents de l'entreprise. Mais les juges doivent vérifier que ces documents sont bien nécessaires à l'exercice des droits de la défense du salarié.

Quitter l'entreprise en emportant des documents n'est pas toujours une faute. A la condition que le salarié puisse prouver que ces informations lui sont utiles pour se défendre dans le cadre d'un contentieux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

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L'avant projet de loi IRP met le cap sur la DUP élargie

L'avant projet de loi sur le dialogue social que nous publions comporte les changements annoncés : DUP élargie au CHSCT jusqu'à 300 salariés, possibilité de regrouper les IRP par accord majoritaire, représentation femme homme équilibrée aux élections professionnelles. Mais le texte présente aussi quelques surprises en matière de négociation.

Comme annoncé par le Premier ministre (lire notre article), l'avant-projet de loi sur la modernisation du dialogue social comporte pour l'essentiel :

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Le salarié peut contester la rupture de son contrat même s'il adhère au CSP

L'adhésion du salarié au CSP ne lui interdit pas de contester la rupture de son contrat de travail et n'exonère pas l'employeur de son obligation d'indiquer au salarié le motif économique à l'origine de la rupture.

Une première ! La Cour de cassation a rendu, le 17 mars, sa première décision sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Elle transpose les solutions posées par la jurisprudence au sujet de la convention de reclassement personnalisé (CRP), en vigueur jusqu’en septembre 2011.

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Un responsable ressources humaines ne peut pas être délégué syndical

Un responsable ressources humaines, qui bénéficie d'une délégation de pouvoir l'assimilant au chef d'entreprise vis-à-vis des autres salariés et qui représente l'employeur devant les institutions représentatives du personnel, ne peut pas être désigné comme délégué syndical.

La Cour de cassation rappelle qu'un salarié ne peut exercer un mandat représentatif s'il a reçu une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de l'assimiler à l'employeur, ou s'il représente l'employeur devant les institutions représentatives du personnel.

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ZFU : envoyez votre déclaration le 30 avril au plus tard

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Rupture conventionnelle : pas de transaction pour régler un différend lié à la rupture elle-même

Il n'est possible de conclure une transaction après une rupture conventionnelle que si elle intervient après l'homologation et si elle règle un différend relatif à l'exécution du contrat non compris dans la convention de rupture.

La Cour de cassation a eu à se prononcer pour la première fois, dans un arrêt du 26 mars 2014, sur la possibilité de conclure une transaction à la suite d'une rupture conventionnelle (lire notre article). Elle elle a admis cette pratique mais à une double condition :

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Travailleurs handicapés : conditions pour bénéficier de l'aide au poste

Un arrêté du 24 mars 2015 fixe les conditions qui permettent aux travailleurs handicapés de bénéficier de l'aide au poste et de la subvention spécifique en cas de recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.

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Manuel Valls veut que les discriminations au travail puissent être combattues collectivement

L'idée n'est pas nouvelle mais tarde à se concrétiser : mettre en place une action collective pour combattre les discriminations au travail. Vendredi matin, le Premier ministre a confirmé qu'une telle réforme verrait bientôt le jour. D'autres mesures vont bientôt être prises, notamment des campagnes de testings en entreprise dès cet automne.

Alors que la présentation des conclusions du groupe de travail co-piloté par les ministres du travail et de la ville sur la lutte contre les discriminations au travail est en principe imminente (lire notre article), le Premier ministre, Manuel Valls, ne les a pas attendues pour dévoiler vendredi matin, à l'occasion d'un déplacement à Créteil, son