Le compte personnel d'activité évoqué vendredi par François Hollande (lire notre article) sera créé le 1er janvier 2017, a annoncé hier le Premier ministre en détaillant des mesures fiscales destinées à faciliter l'investissement des entreprises (voir notre pièce jointe).
ActuEL RH
Un déplacement professionnel inhabituel doit-il être rémunéré ?
Le salarié peut produire les seuls documents de l'entreprise strictement nécessaires à sa défense
Quitter l'entreprise en emportant des documents n'est pas toujours une faute. A la condition que le salarié puisse prouver que ces informations lui sont utiles pour se défendre dans le cadre d'un contentieux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
L'avant projet de loi IRP met le cap sur la DUP élargie
Comme annoncé par le Premier ministre (lire notre article), l'avant-projet de loi sur la modernisation du dialogue social comporte pour l'essentiel :
Le salarié peut contester la rupture de son contrat même s'il adhère au CSP
Une première ! La Cour de cassation a rendu, le 17 mars, sa première décision sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Elle transpose les solutions posées par la jurisprudence au sujet de la convention de reclassement personnalisé (CRP), en vigueur jusqu’en septembre 2011.
Un responsable ressources humaines ne peut pas être délégué syndical
La Cour de cassation rappelle qu'un salarié ne peut exercer un mandat représentatif s'il a reçu une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de l'assimiler à l'employeur, ou s'il représente l'employeur devant les institutions représentatives du personnel.
ZFU : envoyez votre déclaration le 30 avril au plus tard
Rupture conventionnelle : pas de transaction pour régler un différend lié à la rupture elle-même
La Cour de cassation a eu à se prononcer pour la première fois, dans un arrêt du 26 mars 2014, sur la possibilité de conclure une transaction à la suite d'une rupture conventionnelle (lire notre article). Elle elle a admis cette pratique mais à une double condition :
Travailleurs handicapés : conditions pour bénéficier de l'aide au poste
Un arrêté du 24 mars 2015 fixe les conditions qui permettent aux travailleurs handicapés de bénéficier de l'aide au poste et de la subvention spécifique en cas de recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.
Manuel Valls veut que les discriminations au travail puissent être combattues collectivement
Alors que la présentation des conclusions du groupe de travail co-piloté par les ministres du travail et de la ville sur la lutte contre les discriminations au travail est en principe imminente (lire notre article), le Premier ministre, Manuel Valls, ne les a pas attendues pour dévoiler vendredi matin, à l'occasion d'un déplacement à Créteil, son