Un bonus versé chaque année doit être pris en compte pour calculer l'indemnité de licenciement
La Cour de cassation précise pour la première fois qu'un bonus régulier prévu contractuellement, dont le montant est fixé de façon discrétionnaire, est un élément de salaire qui doit être pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement.