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Pas de violence, même à l'occasion du mandat

L'élu de comité d'entreprise qui, à l'occasion d'une interruption de séance, porte un coup de tête à un collègue commet une faute qui justifie son licenciement. Un tel acte constitue, aux yeux des magistrats, un manquement à l'obligation de sécurité à laquelle est tenue tout salarié dans son contrat de travail.

En principe, l'exercice des fonctions représentatives par un salarié n'ouvre droit à aucune sanction de la part de l'employeur. La frontière entre le mandat et le contrat de travail n'est toutefois pas totalement intangible.

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Le projet de loi IRP résoudra la question du maintien du salaire des élus qui partent en formation

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Ce que doivent faire les entreprises avant la mise en place de la DSN

Les grandes entreprises établiront obligatoirement leurs premières DSN le mois prochain et cette obligation concernera toutes les structures en janvier 2016. Jérôme Joie, directeur des études au GIP-MDS, nous détaille ce qu'il est nécessaire de faire avant cette mise en place.
Que doivent faire les entreprises avant la mise en place de la DSN ?
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Formation : accord a minima dans la banque

La banque a conclu un accord sur la formation professionnelle avec l’ensemble des organisations syndicales. Parmi les innovations, la reconnaissance de la formation, le non décompte des absences inférieures à 16 semaines entre deux entretiens récapitulatifs et le partenariat avec l’Apec pour le conseil en évolution professionnelle.

Un texte signé à l’unanimité mais sans grande avancée : l’accord sur la formation professionnelle, conclu le 27 mars, entre la fédération patronale (Association française des banques) et les cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, SNB/CFE-CGC, CGT et FO) s’inscrit dans les pas de la loi du 5 mars 2014.

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L'avis d'aptitude avec réserves pourrait être abandonné

La mission qui planche actuellement sur la réforme de la médecine du travail avance à grand pas. Les auditions sont terminées et les premières pistes d'évolution se dessinent. Les arbitrages définitifs seront décidés courant mai avant que le rapport ne soit remis aux ministre du travail et à la ministre des affaires sociales.

Réformer une nouvelle fois la médecine du travail ? L'annonce a été faite en octobre dernier par François Hollande dans le cadre du conseil de simplification (lire notre article). Face à la fronde des médecins du travail et d'organisations syndicales, une mission a été lancée afin de déminer le terrain et de prendre le temps de la réflexion.

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Bruno Mettling, le DRH d'Orange, chargé de réfléchir à l'impact du numérique sur le travail

Le ministère du travail a confié à Bruno Mettling, DRH d'Orange, une mission sur l'impact de la transformation numérique sur l'emploi et le travail (lire la lettre de mission ci-dessous). Il devra identifier les enjeux, les risques et les opportunités liées à ces évolutions et faire des propositions pour faire du numérique une opportunité d'amélioration de la qualité de vie au travail. Son rapport est attendu pour l'été 2015.

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L'Assemblée adopte l'emplacement réservé aux salariés qui vapotent

L'Assemblée nationale a adopté l'article du projet de loi santé qui prévoit un emplacement réservé aux salariés qui utilisent la cigarette électronique (lire notre article). Rappelons qu'un décret doit préciser les modalités d'aménagement de ces emplacements "vapoteurs".

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Des jeunes en quête d'un bon climat social

Ambiance de travail agréable, job intéressant, bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.. Telles sont les principales attentes des moins de 30 ans, selon l'enquête réalisée par Astrées (Association travail, Europe, emploi et société), co-fondée par Claude-Emmanuel Triomphe, sur l'engagement professionnel des jeunes. La rémunération et la recherche du pouvoir n'arrivent respectivement qu'en sixième et onzième places.

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Les Perco poursuivent leur progression

Au 31 décembre 2014, 191 000 entreprises proposent un Perco à leurs salariés, soit une progression de 16 % sur un an révèle l'AFG (association financières de la gestion financière). Corrélativement, le nombre de salariés qui bénéficient de ce dispositif est de 1 783 000, et les encours gérés dans les Perco atteignent 10,3 milliards d'euros.

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Quand les cadres jugent la politique RH de leur entreprise

La gestion des compétences et les perspectives de rémunération sont les deux points noirs à améliorer dans les pratiques RH selon les quelque 1 000 cadres interrogés par l’Apec.

Manque d’anticipation sur le long terme, faible attractivité vis-à-vis des candidats externes… Les cadres jugent sévèrement les politiques RH menées par leur entreprise, selon une enquête de l’Apec publiée aujourd’hui. Seuls 41% des cadres managers et 30% des cadres non managers sont satisfaits.