Inaptitude : l'employeur devra être informé du recours contre l'avis du médecin du travail
Le projet de loi sur le dialogue social ne comporte pas que des mesures sur le dialogue social et les IRP. Il prévoit d'autres mesures essentielles pour le quotidien des DRH : la sécurisation de la procédure de recours devant l'inspecteur du travail contre l'avis du médecin du travail en matière d'inaptitude et la suppression de la transmission de la fiche pénibilité chaque année à la Cnav à compter de 2020.