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Matinée d'actuEL-RH : Non-concurrence, les derniers arrêts

Le 17 avril, nous organisons en partenariat avec le cabinet Proskauer notre matinée (8h30-10h30) sur le thème "La non-concurrence et le contrat de travail".

Au cours de ce petit-déjeuner, nous développerons les derniers arrêts sur :

La clause de non-concurrence :

A la une (brève)

Conseil en évolution professionnelle : quatre Opacif dans les starting-blocks

Quatre Opacif, l'Afdas (culture, communication), le FAF.TT (travail temporaire), l'Unifaf (sanitaire et social) et Uniformation (économie sociale) mutualisent leurs moyens pour mettre en ligne des services dédiés au nouveau conseil en évolution professionnelle. L'objectif est d'aider les salariés de ces secteurs à élaborer un projet professionnel ou de formation.

A la une

Licenciement : la saisine d'une commission d'arbitrage conventionnelle ne s'impose pas

La saisine d'une commission de conciliation ayant pour mission de mener des arbitrages en cas de litige, mais pas de donner un avis sur une mesure disciplinaire, ne s'impose pas à l'employeur qui décide de licencier un salarié pour faute et ne suspend pas sa décision.

Les dispositions conventionnelles instituant une procédure générale de conciliation préalable entre l'employeur et le salarié pour le règlement des litiges, et offrant ainsi la possibilité pour les parties de saisir cette commission, n'ont pas pour effet de contraindre l'employeur à saisir cette commission, ou à informer le salarié de la faculté qu'il a de la saisir, avant de procéder à un licenciement pour faute, dès lors que cette commission ne dispose pas de prérogatives en matière disciplinaire.

Paroles de

RH : la génération montante

Pour la septième édition, l'ANDRH a récompensé les projets conduits dans les services RH par de jeunes professionnels des ressources humaines. Tour d'horizon des principales innovations et préconisations.

Ils ont entre 25 et 35 ans, jeunes diplômés ou dotés d'une première expérience professionnelle dans les ressources humaines. Ils ? Ce sont les lauréats des Trophées Junior de l'ANDRH, décernés le 24 mars par un jury composé de professionnels, de consultants et de formateurs. Quatre récompenses ont été attribuées à des professionnels et deux à des étudiantes en formation initiale de RH pour la qualité de leur mémoire de fin d'études. Focus sur ces RRH prêts à prendre la relève.

 

A la une (brève)

Droits rechargeables : les correctifs au dispositif

L'application des droits rechargeables a entraîné pour certains demandeurs d'emploi une indemnisation très basse. Pour pallier ce problème les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l'accord sur l'assurance chômage.

A la une

Le Medef veut des accords de maintien dans l'emploi et de mobilité plus sécurisés

En vue de préparer la conférence sociale du 3 avril, le Medef a dressé un bilan de l'Ani du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi. La plupart des modifications suggérées sont un retour à la lettre de l'accord estimant que le législateur a dénaturé certains des objectifs fixés.
Chacun fourbit ses armes pour la conférence sociale sur la sécurisation de l'emploi qui se tiendra au ministère du travail le 3 avril. Le Medef, dans un document de 98 pages, dresse le bilan de l'accord sur le marché du travail de 2013. Les pistes d'amélioration qu'il propose sont quasiment toutes un retour à la lettre de l'accord national interprofessionnel. Il reproche aux parlementaires et/ou au gouvernement, sur un certain nombre de points, d'avoir dénaturé les termes de l'accord.
A la une (brève)

Egalité professionnelle : 1500 entreprises mises en demeure

Environ 1 500 entreprises ont fait l'objet d'une mise en demeure et 48 ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté leurs obligations en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, selon le ministère des Affaires sociales. Au total, 67% des entreprises de plus de 1 000 salariés étaient couvertes par un accord (ou un plan d'action) au 15 février 2015.

 

A la une (brève)

Les congés pour le décès d'un proche pourraient être allongés

Plus de 3 ans après son adoption à l'Assemblée nationale (lire notre article), une proposition de loi visant à porter à 5 jours le congé exceptionnel accordé aux salariés lors du décès d'un enfant (contre 2 aujourd'hui) et à 3 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire dans le cadre d'un Pacs (contre
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actuEL-RH fait peau neuve

Dans notre édition du 1ᵉʳ avril vous découvrirez la nouvelle formule d'actuEL-RH. Plus moderne, plus clair, plus direct, votre quotidien en ligne s'enrichira de nouvelles fonctionnalités et son ergonomie sera adaptée aux tablettes et smartphones. Présentation.
Dans le souci de toujours mieux vous accompagner dans votre pratique professionnelle, de vous être utile chaque jour, votre quotidien en ligne actuEL-RH.fr évolue. Une maquette plus moderne, une ergonomie repensée, de nouvelles fonctionnalités, des contenus enrichis.
A la une

CDI apprentissage : que se passe-t-il en cas d'échec à l'examen ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les caractéristiques du CDI apprentissage ?

Le CDI apprentissage débute par une période d'apprentissage, pouvant aller de 1 à 3 ans, pendant laquelle l'apprenti est soumis à la réglementation propre à l'apprentissage (rémunération réduite, formation sur le poste et en CFA...). A l'issue de cette période, généralement clôturée par l'obtention du diplôme, le contrat devient alors un CDI classique et les dispositions de celui-ci, à l'exception de la période d'essai, s'appliquent.