ActuEL RH

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Le Sénat rejette la proposition de loi relative au devoir de vigilance

Sans surprise, le Sénat a rejeté hier en nouvelle lecture la proposition de loi instaurant un plan de vigilance obligatoire pour les multinationales. Ce texte avait été adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 29 novembre dernier après échec de la commission mixte paritaire. Le texte devrait être examiné à nouveau par les députés pour un vote final, programmé pour le 21 février.

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Compte pénibilité : des effets "plutôt vertueux" dans les entreprises

Quels premiers retours peut-on tirer de l'application du compte pénibilité ? C'est la question à laquelle a tenté de répondre Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), convié à la journée d'étude annuelle organisée par la revue scientifique "Retraite et société".

"Pénibilité : tout compte fait". Le thème choisi cette année pour les exposés organisés par la revue "Retraite et société" vise un objectif : celui d'évaluer le dispositif du compte personnel de pénibilité, dit "C3P" lors d'un premier point d'étape. En effet, le C3P est, depuis le 1er juillet 2016, pleinement en vigueur pour les dix facteurs de risque retenus, les quatre premiers risques étant déjà comptabilisés pour l'attribution de points aux salariés.

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Emplois d'avenir : le ministère du travail incite à accepter tous les renouvellements

Une circulaire DGEFP du 18 janvier 2017 précise les orientations stratégiques pour le premier semestre 2017 pour les emplois d'avenir et les contrats uniques d'insertion (CUI).

S'agissant des emplois d'avenir, la circulaire précise que tous les renouvellements doivent être acceptés, dès lors qu'ils sont en cohérence avec avec les exigences du dispositif, en termes de qualité du parcours déjà effectué et à venir et de durée globale de l'emploi d'avenir, en privilégiant les renouvellements longs.

Chronique

Quels terrains d’intervention pour la DRH demain ?

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il enseigne les RH dans plusieurs grandes écoles. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

En pointe en matière d’innovation, un groupe comme L’Oréal a initié récemment une réflexion sur ce que devront être demain les terrains à couvrir par sa DRH, notamment en faisant mener un benchmark de l’organisation de la DRH d’une douzaine de grands groupes. En parallèle de ce projet, Identité RH vient de lancer un Mooc gratuit, www.transformationrh.com.

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L'aide à l'embauche également prolongée à Mayotte

Un décret du 31 janvier 2017 prolonge de 6 mois supplémentaires l'aide à l'embauche dans les PME établies à Mayotte. Elle est ainsi étendue aux contrats de travail dont l'exécution débute au plus tard le 30 juin 2017.

Ce décret fait suite à celui du 28 décembre 2016 qui a prolongé l'aide.

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Grève : quand l'employeur peut fermer l'entreprise pour des raisons de sécurité

La fermeture d'une usine de production de substances chimiques, classée Seveso "seuil haut", en raison d'un mouvement de grève est justifiée dès lors que la sécurité des salariés et des installations est menacée.

Non défini légalement, le lock-out s'entend d'une mesure temporaire de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur à l'occasion d'une grève. La jurisprudence n'admet le lock-out que dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment dans le cas où l’employeur prouve qu’il s’est trouvé dans une situation contraignante ou lorsqu’elle est justifiée par la nécessité de maintenir l’ordre et la sécurité l’empêchant de fournir du travail aux salariés non-grévistes (

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Election du CHSCT : s'il y a deux votes, ils doivent être simultanés

Lors de la désignation des membres du CHSCT, rien n'interdit aux élus CE et DP de procéder à deux votes, dont un consacré à l'attribution du ou des sièges réservés à l'encadrement. En revanche ces deux votes doivent être concomitants afin d'éviter que les résultats du premier scrutin n'influencent ceux du second.

Chargé d'une mission particulière pour faire observer les règles d'hygiène et de sécurité, l'encadrement bénéficie d'au moins un siège réservé au CHSCT (*). Ce vote peut être distinct de celui consacré aux autres catégories de personnel, à condition toutefois qu'ils soient concomitants.

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FO et CGT saisissent l'OIT de la loi Travail

La CGT et FO ont annoncé hier, dans un communiqué commun, qu'ils ont saisi l'Organisation internationale du travail (OIT) contre plusieurs dispositions de la loi Travail. Ce texte comporte aux yeux de ces confédérations "de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée". Pour la CGT et FO, "cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement juste".

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Durée du travail : des réformes à géométrie variable selon l'objectif poursuivi

Dans une note publiée mardi, France Stratégie met en garde contre la tentation de vouloir modifier la législation sur le temps de travail sans avoir au préalable réfléchi à l'objectif prioritaire. Selon que les pouvoirs publics souhaitent relever le taux d'activité, réduire le chômage ou améliorer la qualité de l'emploi, les outils à mobiliser ne sont pas les mêmes.

France Stratégie, dans une note publiée mardi ("Quelle politique du temps de travail ?") met en garde les responsables politiques contre la tentation de réformer la durée du travail sans avoir auparavant précisément défini l'objectif recherché. Une note qui éclairera peut-être certains des candidats à la présidentielle qui affinent leur programme.

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Managers : mieux comprendre les troubles psychiques

Mieux comprendre les troubles psychiques, pour mieux accompagner et mieux intégrer. L'Agirc-Arrco publie un guide à l'usage des managers dénommé "Troubles psychiques et emploi". Accessible en ligne, ce guide dépeint les différentes pathologies psychiques pouvant être rencontrées dans le monde du travail, notamment grâce aux témoignages de salariés concernés ayant réussi leur insertion dans le milieu professionnel.